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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, civil 10000 eur, 1er sept. 2025, n° 25/00144 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
R.G N° N° RG 25/00144 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGY
N°minute :
DÉSISTEMENT
DU : 01 Septembre 2025
Copie délivrée aux parties
le :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(articles 394 et 395 du Code de procédure civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.R.L. AGENCE GADD, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Stéphane ALLARD, avocat au barreau d’ALES
à :
Madame [C] [J]
née le 18 Juin 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Cédric BRU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’Alès, postulant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Janvier 2025
Le Juge du tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance et d’action du demandeur de la présente affaire.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 Septembre 2025 par Claire SARODE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Christine TREBIER, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Christine TREBIER Claire SARODE
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