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Sur la décision
| Référence : | TJ Alès, ch. des réf., 16 oct. 2025, n° 25/00301 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00301 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/168
DU : 16 octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00301 – N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXA6
AFFAIRE : [M] C/ [Y]
DÉBATS : 16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION :
PRÉSIDENT : M. Simon LANES
GREFFIER : Mme Céline ABRIAL
DÉBATS : le 16 octobre 2025,
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [M]
né le 11 mai 1979 à COLMAR (68)
de nationalité française
demeurant 241 Rue du Bele – 97224 DUCOS
représenté par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES,
DÉFENDEUR :
Maître [P] [Y]
es qualité de liquidateur judiciaire de la société EREDITA PATRIMOINE
de nationalité française
demeurant Arche Jacques Coeur – 222 Place Ernest Granier – 222 Place Ernest Granier
34000 MONTPELLIER
défaillant
***
PROCÉDURE
Attendu que par acte d’huissier de justice en date du 14 août 2025, Monsieur [J] [M] a attrait Maître [P] [Y] devant le juge des référés aux fins de lui voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertise de l’expert [D] nommé par ordonnance de référé du 17 avril 2025.
Attendu que Monsieur [J] [M] a déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action par RPVA le 01er octobre 2025.
Attendu qu’à l’audience du 16 octobre 2025 Monsieur [J] [M] a maintenu sa demande de désistement d’instance et d’action.
Attendu que Me [P] [Y] n’a pas constitué avocat et n’était ni présent, ni représenté lors de l’audience du 16 octobre 2025.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [M].
Que Monsieur [J] [M] supportera la charge des dépens.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés,
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [M];
DIT que Monsieur [J] [M] conservera la charge des dépens.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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