RG : N° 24/00012 – N° Portalis DB26-W-B7I-H2TS

Tribunal judiciaire D’AMIENS

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF SEPTEMBRE

A l’audience publique du Tribunal judiciaire d’AMIENS

tenue par :

Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution

assisté de Madame Béatrice AVET, Greffière

S’est présentée la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat constitué pour :

S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848

182 Avenue de France

75013 PARIS

POURSUIVANT LA VENTE

En présence ou eux dûment appelés de :

Monsieur [M] [F] [R]

né le 17 Avril 1982 à AMIENS (80000)

de nationalité Française

28 cité Binet

80850 BERTEAUCOURT LES DAMES

non comparant, ni représenté

Madame [T] [S] [G] [L]

née le 03 Avril 1984 à SAINT-QUENTIN (02100)

de nationalité Française

5 rue de Belloy

80200 ASSEVILLERS

non comparante, ni représentée

PARTIES SAISIES

Monsieur [D] [Y] [Z] [A]

né le 07 Juin 1940 à DINAN (COTES DU NORD)

2 rue de Péronne

80200 ASSEVILLERS

représenté par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d’AMIENS

Madame [U] [B] [X] épouse [A]

née le 19 Juillet 1940 à DINAN (COTES DU NORD)

2 rue de Péronne

80200 ASSEVILLERS

représentée par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d’AMIENS

ADJUDICATAIRES

DISCUSSION

Sur les formalité préalables

Le jugement d’orientation rendu par le juge de l’exécution le 23 mai 2024 a fixé la date de l’adjudication au 19 Septembre 2024 au tribunal judiciaire d’AMIENS, le montant de la mise à prix à la somme de 43000 Euros et indiqué que l’adjudication se ferait selon les modalités prévues au cahier des conditions de vente déposé au greffe le 13 Février 2024 ;

Les formalités de publicités ont été réalisées à la diligence du requérant dans deux journaux d’annonces légales les 20, 23 et 27 juillet 2024 ;

Sur l’adjudication

Sur la réquisition de Maître Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat à AMIENS, le juge a ordonné la mise en vente du bien saisi sur la mise à prix de 43000 Euros, fixé le taux minimum des enchères à 200 Euros rappelant qu’elles doivent être portées par le ministère d’avocat et taxé les frais de procédure à la somme de 4567.57 Euros.

La greffière sous le contrôle du juge a assuré le maniement du chronomètre visible des personnes présentes à l’audience ;

De multiples annonces ont été réalisées. A l’issue de l’ultime enchère d’un montant de 54000 Euros annoncée par Me [N] [K], 90 secondes se sont écoulées sans qu’aucune autre enchère n’ait été portée ;

Monsieur [D] [Y] [Z] [A], Madame [U] [B] [X] épouse [A] ayant pour avocat Me [N] [K] ont été déclarés adjudicataires.

Il leur est rappelé que la consignation du prix de vente doit être opérée dans le délai de 2 mois à compter de la date d’adjudication définitive.

PAR CES MOTIFS

Vu le déroulement des enchères conformément aux dispositions légales :

ADJUGE à Monsieur [D] [Y] [Z] [A], Madame [U] [B] [X] épouse [A] ayant pour avocat M^e Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d’AMIENS une maison à usage d’habitation, sise 5, Rue de Belloy 80200 ASSEVILLERS, cadastrée section AB, n° de plan 60 pour une contenan ce de 5a 17ca, section AB n° 238 pour une contenance de 7 ca, section AB n° 241, pour une contenance de 1a 19ca et section AB n° 243, pour une contenance de 6a 17ca, soit une contenance totale de 12a 60ca, au prix de 54000 EUROS (cinquante quatre mille euros) et 4567.57 EUROS (quatre mille cinq cent soixante sept euros cinquante sept cents) de frais aux clauses et conditions du cahier des ventes.

DONNE ACTE à M^e Sibylle DUMOULIN d’avoir enchéri pour le compte de Monsieur [D] [Y] [Z] [A], Madame [U] [B] [X] épouse [A].

DIT que la consignation du prix de vente doit être opérée dans le délai de DEUX MOIS à compter de la date d’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.

DIT que l’adjudication sera définitive sous réserve de l’expiration du délai de surenchère de 10 jours prévu par l’article R.322-51 du Code des Procédures Civiles d’Exécution et sous réserve qu’une surenchère ait été régulièrement formée au greffe au cours dudit délai.

LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION