TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

Chambre de proximité

[Adresse 3]

80027AMIENS

JCP [Localité 5]

N° RG 25/00733 – N° Portalis DB26-W-B7J-IOX5

Minute n° :

JUGEMENT

DU

17 Octobre 2025

[M] [X]

C/

[I] [H], [B] [H]

Expédition délivrée le 17/10/25

[M] [X]

[I] [H]

[B] [H]

JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sous la présidence de Céline BARTHOU, Vice-Présidente, chargée de la chambre de la proximité et de la protection, assistée de Charlotte VIDAL, greffière ;

Après débats à l’audience publique du 22 Septembre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [X]

né le 05 Décembre 1979 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

comparant en personne

ET :

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [I] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparant en personne

Madame [B] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparante en personne

Par requête reçue le 21 juillet 2025, Monsieur [M] [X] a saisi le tribunal judiciaire d’une demande tendant à la condamnation de ses voisins, Monsieur et Madame [H] à l’abattage et l’élagage d’arbres attenant à sa propriété ainsi qu’au paiement des sommes de 696 euros au titre des frais de constats d’huissier, 1.000 euros de dommages et intérêts et 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 22 septembre 2025.

A cette audience, les parties ont souhaité mettre fin à leur différend en régularisant un constat d’accord devant la conciliatrice de justice.

Les parties ont sollicité l’homologation de leur accord devant le juge.

SUR CE LE TRIBUNAL,

Attendu qu’il y a lieu en application des articles 131-12 et 1545 alinéa1 du code de procédure civile civile, d’homolguer et de conférer force exécutoire à l’accord conclu entre Monsieur [M] [X] et Monsieur et Madame [H] dont un exemplaire sera annexé au présent jugement ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

HOMOLOGUE l’accord intervenu entre les parties dans le cadre de la conciliation judiciaire du 22 septembre 2025,

CONFERE force exécutoire à l’accord conclu sur 2 pages le 22 septembre 2025 entre Monsieur [M] [X] d’une part et Monsieur [I] [H] et Madame [B] [H] d’autre part, dont un exemplaire sera annexé au présent jugement;

DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens;

Ainsi jugé les jour, mois et an susdits et ont signé le juge et le greffier.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE