Tribunal Judiciaire d'Amiens, Chambre 5 collegiale, 10 octobre 2025, n° 25/00790

TJ Amiens 10 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité avec les dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption plénière était conforme aux articles 343 et suivants du Code Civil, et qu'elle était dans l'intérêt de l'enfant.
Accepté
Maintien des liens de filiation d'origine
Le tribunal a confirmé que l'adoption plénière laisse subsister la filiation d'origine de l'enfant envers sa mère, conformément à l'article 370-1-4 du Code Civil.

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Sur la décision

Référence :	TJ Amiens, ch. 5 collegiale, 10 oct. 2025, n° 25/00790
Numéro(s) :	25/00790
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

DU 10 Octobre 2025

Jugement sur requête

ADOPTION PLÉNIÈRE

de [Y] [B]

Adoptant :

[R] [E]

Répertoire Général :

N° RG 25/00790 – N° Portalis DB26-W-B7J-IISM

— ----------

Parquet :

n° ACP128/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

________________________________________________________________

J U G E M E N T

DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

________________________________________________________________

REQUÉRANT :

Monsieur [R] [H] [T] [E]

né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (80)

demeurant [Adresse 3]

Comparant en personne à l’audience.

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) :

Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente,

Madame Marine BIZOT, Juge,

Madame Maud GROJEAN, Juge,

Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption plénière de :

[Y] [O] [H] [B]

né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6] (80) à 19 heures 02

de sexe masculin

PAR :

Monsieur [R] [H] [T] [E]

né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (80)

exerçant la profession de : peintre-façadier

Pacsé à [Localité 7] le [Date mariage 5] 2024 avec [M] [J] [W] [B]

Demeurant ensemble [Adresse 3].

Dit qu’en vertu de l’article 370-1-4 du Code Civil, les liens de filiation de [M] [J] [W] [B], née le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 6] (80), sans profession, envers son fils ne sont pas modifiés et que l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille.

Dit que l’adopté portera désormais les prénoms de : [Y], [R], [H] et le nom de famille de : [B] [E] (1ère partie : [B] 2 nde partie : [Localité 8] ) selon déclaration de choix de nom de famille en date du 5 février 2025.

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d'[Localité 6] (80) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté.

Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [R] [E] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON