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Sur la décision
| Référence : | TJ Amiens, 4e ch. cab 1re ch. famille, 18 juin 2025, n° 25/01379 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01379 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
JUGEMENT
DU : 18 Juin 2025
JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Cabinet 1
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
AFFAIRE
[E]
ET
[S]
Répertoire Général
N° RG 25/01379 – N° Portalis DB26-W-B7J-IIT6
Expédition exécutoire le :
à :
à :
Expédition le :
à :
à :
à : Expert
à : Enquêteur Social
Notification AR
le :
[11]
Notification LRAR
expédition exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
— --------------------------------------------------------------------------------------------
J U G E M E N T
du
DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
— -----------------------------------------------------------------------------------------
Dans l’affaire concernant :
Monsieur [J] [V] [I] [S]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (OISE)
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparant et concluant par Me CHRISTIAN Emilie, avocat au barreau d’AMIENS
ET
Madame [G] [H] [U] [E] épouse [S]
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] (SEINE-[Localité 13])
[Adresse 2]
[Localité 7]
Comparant par Me JEAN Caroline, avocat au barreau d’AMIENS et concluant par la SELARL VP AVOCATS, avocats au barreau du Val d’Oise
DEMANDEURS
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 7 mai 2025 devant :
— Madame Shaenaz BELMON, Vice Présidente Juge aux Affaires Familiales assistée de
— Isaline LAFITTE, cadre greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS, déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil,
CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celui-ci ;
Vu la déclaration d’acceptation en date du 1er avril 2025 ;
Sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil
PRONONCE le divorce de
Madame [T] [U] [E]
Née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14]
Monsieur [J] [V] [I] [S]
Né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9]
mariés le le [Date mariage 4] 2023 par devant l’officier d’état civil de [Localité 12] et ce sans contrat préalable.
DIT que la mention du présent divorce sera retranscrite en marge de leur acte de mariage dressé sur les registres de l’état civil tenus en la commune de [Localité 12], ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention de divorce présentée par les parties ;
DIT que cette convention sera annexée à la présente décision ;
DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ;
DIT que les dépens seront, le cas échéant, recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle ;
DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice à l’initiative de la partie qui y a intérêt ou de la partie la plus diligente.
La présente décision ayant été rendue par mise à disposition au Greffe et étant signée par la Juge aux Affaires Familiales et la Greffière.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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