Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angers, cab. 3, 13 oct. 2025, n° 24/00359 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00359 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D'[Localité 5]
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT DE DIVORCE
CABINET 3
13/10/2025
AFFAIRE :
N° RG 24/00359 – N° Portalis DBY2-W-B7I-HNYT
Minute 25/00086
ARIPA, [C] [T] séparée [H]
C/
[G] [H]
Assignation du 9 Février 2024
Ordonnance de clôture du
17 Avril 2025
Code
20L
CC à Maître KADDOURI
Not. aux parties par Lrar :
CC + EXE Madame [C] [T] séparée [H]
CC + EXE Monsieur [G] [H]
Copie Service enregistrement aripa
Copie dossier
Notification LRAR à la [8] après retour notif aux parties :
extrait [6] :
[Adresse 7] [Localité 9]
[Adresse 11]
[Localité 10]
DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Réputée contradictoire,
prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier,
DEMANDEUR :
Madame [C] [T] séparée [H]
née le [Date naissance 2] 1990 à ALGÉRIE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Hamid KADDOURI, avocat au barreau d’ANGERS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-154 du 26/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
ET
DEFENDEUR :
Monsieur [G] [H]
né le [Date naissance 1] 1985 à ALGÉRIE
[Adresse 3]
[Localité 4]
N’ayant pas constitué avocat
DÉBATS
A l’audience hors la présence du public du 26 Mai 2025 tenue par Séverine TYGHEM, Juge aux affaires familiales, assistée de Sandrine PRUVOT, greffier, lors des débats, et de Morgane ESCAPOULADE, greffier, lors du prononcé
A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 8 Septembre 2025, délibéré prorogé au13 Octobre 2025 et mis à disposition au greffe conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil
DÉBOUTE Madame [C] [T] de sa demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement de l’article 237 du code civil et des demandes subséquentes ;
CONDAMNE Madame [C] [T] aux dépens ;
Ainsi prononcé le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
[F] [V], [E] TYGHEM
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Sociétés ·
- Dépense de santé ·
- Préjudice corporel ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Souffrances endurées ·
- Provision ·
- Dépense
- Tribunal judiciaire ·
- Vol ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Réglement européen ·
- Resistance abusive ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Dommage ·
- Mise en demeure
- Habitat ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Libération
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Avancement ·
- Procédure ·
- Code de commerce ·
- Employé ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- L'etat ·
- Ressort
- Agent général ·
- Assurances ·
- Laiton ·
- Mandat ·
- Sociétés ·
- Révocation ·
- Préavis ·
- In solidum ·
- Courriel ·
- Agence
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Indépendant ·
- Assesseur ·
- Frais irrépétibles ·
- La réunion ·
- Indemnité ·
- Instance ·
- Recouvrement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Société par actions ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Véhicule ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Défaillance ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- République ·
- Date ·
- Copie ·
- Nationalité française ·
- Expédition ·
- Jugement
- Arbre ·
- Réseau ·
- Souche ·
- Ligne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Dommage ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Parcelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Trouble psychique ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Maintien ·
- Avis ·
- Consentement ·
- Certificat ·
- Mainlevée ·
- Intégrité
- Tribunal judiciaire ·
- Laine ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Décret ·
- Mentions ·
- Trésor public ·
- Trésor
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Sénégal ·
- Certificat ·
- Délivrance ·
- Acte ·
- Filiation ·
- Ministère ·
- Code civil ·
- Original
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.