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Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 14 oct. 2025, n° 25/00528 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
N° RG 25/00528 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GCV7
Minute n° 25/652
[B] [Y] épouse [E]
C/
[N] [P]
[J] [G]
Le :
copies certifiées conformes
à Madame [B] [Y]
à Monsieur [J] [G]
à Madame [N] [P]
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 14 Octobre 2025 ,
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
Madame [B] [Y] épouse [E]
née le 12 Octobre 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
DEMANDERESSE comparante en personne
d’une part
À :
Madame [N] [P]
née le 16 Avril 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Monsieur [J] [G]
né le 9 Septembre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
DEFENDEURS
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Juillet 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la partie défendresse a accepté le désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement de Madame [B] [Y] épouse [E] qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00528 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GCV7 ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier, Le Président,
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