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Sur la décision
| Référence : | TJ Annecy, ch. 1 réf., 25 août 2025, n° 25/00391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. STEBAT c/ ès qualité d'assureur de la société STEBAT, Société STEBAT, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ès qualité d'assureur de la société STEBAT |
Texte intégral
Expéditions le : Minute : 25/00241
ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER : N° RG 25/00391 – N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5RF
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre 1 Référés
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DESISTEMENT
DEMANDERESSE
S.A.S. STEBAT,
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 442 327 326
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL HINGREZ – MICHEL – BAYON, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants
DÉFENDERESSE
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 414 108 001
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ès qualité d’assureur de la société STEBAT,
non comparante, ni représentée
JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier
L’affaire a été appelée à l’audience du 25 Août 2025
Par acte de commissaire de justice du 21 Juillet 2025, la Société STEBAT a fait assigner la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ès qualité d’assureur de la société STEBAT devant le Président du Tribunal judiciaire d’Annecy statuant en matière de référé.
Elle déclare à l’audience de ce jour se désister purement et simplement de cette demande. Il échet de le constater.
EN CONSEQUENCE
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte à la société STEBAT de son désistement d’instance.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
Et la présente ordonnance a été signée par le Greffier et le Président.
Le Greffier, Le Président,
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