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Sur la décision
| Référence : | TJ Auxerre, jex, 9 oct. 2025, n° 25/00329 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Expédition conforme délivrée le :
à :
Cour d’appel de Paris
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE – tél : 03.86.72.30.00
Juge de l’Exécution
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 09 OCTOBRE 2025
Affaire N° RG 25/00329 – N° Portalis DB3N-W-B7J-DACN
Minute n°
DEMANDEUR
Mme [P] [V] [H] [X]
10 Rue de la Liberté
89000 AUXERRE
Rep/assistant : Me Jordan DE PINHO, avocat au barreau d’AUXERRE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°C-89024-2025-000700 du 17/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’AUXERRE)
DÉFENDEUR
Mme [Z] [S]
17 Rue Pierre Curie
10410 SAINT PARRES AUX TERTRES
Rep/assistant : Maître Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’AUXERRE
* * * *
Nous, Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l’exécution,
assisté de Lucie GAUTHERON, greffier,
Vu les articles 394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile,
Vu la requête reçue par lettre recommandée avec avis de réception le 08 avril 2025 de Madame [P] [X] à l’encontre de Madame [Z] [S],
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par Madame [P] [X] et signifiées par RPVA le 07 octobre 2025,
Vu le message RPVA du 08 octobre 2025 transmis par Madame [Z] [S], acceptant le désistement d’instance et d’action,
En conséquence, il y a lieu de constater le désistement d’instance de la demanderesse et de rappeler que, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de la partie qui se désiste de payer les frais de l’instance éteinte,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Madame [P] [X] à l’égard de Madame [Z] [S],
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
DISONS que les dépens seront à la charge de Madame [P] [X].
Le greffier, Le Juge de l’exécution,
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