TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’ [Localité 1]

■

cabinet de

Madame [L]

juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE

D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT

CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT

MAINLEVEE

N° MINUTE 2025/121

N° RG : N° RG 25/00470 – N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBO

M. [O] [H]

Nous, [G] [L],

Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’AVIGNON statuant en notre cabinet,

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l’article L3222-5-1 dudit code ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [O] [H]

né le 04 Mars 1993 à [Localité 2]

actuellement domicilié(e) au Centre Hospitalier de [Localité 3] (84) ;

Vu l’avis d’information sur le renouvellement d’une mesure d’isolement au delà de 48 heures reçu à notre greffe le 19 mai 2025 à 14 heures 48 ;

Vu la saisine du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’Avignon en date du 20 Mai 2025 à 13 heures 25 émanant du représentant du directeur du CHS DE MONTFAVET :

Vu les formalités d’avis et de transmission de la requête aux parties en application de l’article R3211-36 du code de la santé publique ;

Vu les réquisitions écrites du Procureur de la République ;

Attendu qu’il ressort du formulaire de recueil des observations du patient relatif au contrôle systématique par le juge des libertés et de la détention rédigé par le personnel soignant que le patient n’est pas en capacité de remplir et signer le formulaire ;

Attendu que M. [O] [H] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 17 mai 2025 sur péril imminent et sur décision du directeur d’établissement ;

Attendu que par décision en date du 17 Mai 2025 à 16 heures 51, le Docteur [J], psychiatre interne de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l’isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite maximale de 48 heures ;

Attendu que, par décision médicale en date du 19 mai 2025 à 11 heures 42, à titre exceptionnel, ladite mesure a été renouvelée pour une durée maximale de douze heures ;

Attendu que ledit médecin Nous a informé sans délai et que, le 20 Mai 2025 à 13 heures 25, le représentant du directeur du CHS DE [Localité 3] Nous a saisi du contrôle de la régularité de cette mesure privative de liberté en sollicitant le maintien;

Attendu qu’il résulte de la décision médicale du Docteur [R], psychiatre de l’établissement d’accueil, que le renouvellement de la mesure d’isolement du patient susvisé est nécessaire au regard de la persistance d’une humeur exaltéen, le patient étant “assez calme sur le plan moteur, de bon contact, irritable par moment, discours cohérent, coupe la parole, revendique l’hospitalisation, dans le déni des troubles mais observant du traitement” ; que’en se déterminant ainsi, sans caractériser le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, que seule une mesure d’isolement permettait d’éviter et ce, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée après évaluation du patient, le médeicn n’a pas suffisamment motivé sa décision ;

Attendu en conséquence qu’il sera donné mainlevée de la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [H].

PAR CES MOTIFS

Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 4],

DONNONS MAINLEVEE de la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [O] [H] qui ne pourra donc pas se poursuivre au-delà du délai prévu par l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 21 mai 2025 à 16 heures 51.

Le 21 Mai 2025 à 11 heures 00

Le Juge des libertés et de la détention

Ο La présente ordonnance a été notifiée par voie dématérialisée (courriel) au CHS de [Localité 3] pour notification au patient et remise d’une copie le 21 Mai 2025 à ….heures,

Le Greffier,

Ο La présente ordonnance a été transmise par voie dématérialisée (courriel) au Procureur de la République le 21 Mai 2025 à ….heures,

Le Greffier,