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Tribunal Judiciaire de Bastia, Chambre civile 1, 1er juillet 2025, n° 25/00463
TJ Bastia 1 juillet 2025

Arguments

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Sur la décision

Référence :
TJ Bastia, ch. civ. 1, 1er juil. 2025, n° 25/00463
Numéro(s) : 25/00463
Importance : Inédit
Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE 1

PG

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Juillet 2025

MINUTE N° :

DOSSIER N° : N° RG 25/00463 – N° Portalis DBXI-W-B7J-DLVE

Requête en rectification d’erreur matérielle sur jugement du 21 janvier 2025 – RG N° 21/00281

Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente

ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge

Bruno FISSELIER, Vice-Président

GREFFIER: Marie SALICETI, Greffière

DÉBATS : à l’audience publique du 13 Mai 2025

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le un Juillet deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile .

Date indiquée à l’issue des débats .

Copies exécutoires délivrées le :

à :

Me ALFONSI

Me MARIETTI

Copies certifiées conformes délivrées le :

DEMANDEUR

[K] [Y] [V], né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 13],

demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Marie-christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

[U] [M],

demeurant [Adresse 16]

représenté par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

[S] [M] épouse [G],

demeurant [Adresse 15][Adresse 17]

représentée par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

[C] [M],

demeurant [Adresse 9] [Adresse 6]

représentée par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

[W] [V] épouse [X]

née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 12]

représentée par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

[J] [V]

né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10]

représenté par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

[D] [V]

né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant

DÉFENDEURS

[N] [V], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13],

demeurant [Adresse 11]

représenté par Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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