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Sur la décision
| Référence : | TJ Besançon, ctx protection soc., 29 sept. 2025, n° 25/00132 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00132 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 2]
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025
Affaire : N° RG 25/00132 – N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAC5
Minute N° 25/00265
Code: 88B
PARTIE DEMANDERESSE :
Organisme [9]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 5]
dispensé de comparution
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [P] [V]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;
Assesseur : Monsieur Laurent FERRE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présent ;
Assesseur : Madame Elodie REGAZZONI, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente ;
Greffier : Madame A. RODARI.
DEBATS :
Vu l’opposition formée par Monsieur [P] [V] reçue au greffe du pôle social de [Localité 6] le 9 avril 2025, à l’encontre de la contrainte du 6 septembre 2024 émise par l’Organisme [9],
Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,
Par courriel du 5 juin 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.
L’affaire a été appelée à l’audience du 29 septembre 2025 et le jugement rendu le jour même.
A l’audience, Monsieur [P] [V] a indiqué n’avoir pas reçu le courriel de désistement de l’Organisme [9] et prendre acte du désistement de l’organisme.
Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.
Ainsi fait et signé par le Président et la Greffière le 29 septembre 2025.
La Greffière Le Président
A. RODARI Patrice LITOLFF
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