TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

Ordonnance du : 25 Novembre 2025

N° R.G. N° RG 25/00530 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTP

N° Minute : 25/728

ORDONNANCE DE REFERE

DESISTEMENT

ENTRE

S.C.I. CALION

immatriculée au RCS sous le n° 984 921 569

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M^e Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS

DEMANDEUR

D’UNE PART

ET

S.A.S.U. KRILANA

immatriculée au RCS sous le n° 953 091 139

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par M^e Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS

DÉFENDEUR

D’AUTRE PART

COMPOSITION:

Lors des débats en audience publique:

Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président

Madame Violaine MOTA, Greffier

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience de référé du 25 Novembre 2025,l’ordonnance suivante a été rendue ce jour.

Nous, Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président assisté de Madame Violaine MOTA, Greffier.

Vu les articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur, suite à l’accord des parties ;

Attendu que le défendeur accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

STATUANT à l’audience du 25 Novembre 2025, par ordonnance contradictoire, en matière de référé et premier ressort ;

DECLARE le désistement d’instance et d’action parfait.

CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le n° N° RG 25/00530 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YTP.

DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

AINSI jugé et mis à disposition au greffe par Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président assisté de Madame Violaine MOTA, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT

Copie à M^e Benjamin EQUIN, M^e Estelle FERNANDEZ