Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 26 mai 2025, n° 24/03328 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03328 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
MINUTE N° 25/83
AFFAIRE : N° RG 24/03328 – N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RGO
Jugement rendu le 26 Mai 2025
Adoption simple de l’enfant du conjoint
REQUERANT :
Monsieur [C] [F] [T] [S]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9]
[Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Nora ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS
PARTIE INTERVENANTE :
[D] [E]
née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 :
Jean-Bastien RISSON, Président, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Jean-Bastien RISSON, Président,
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente, juge aux affaires familiales,
MINISTERE PUBLIC :
René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Jean-Bastien RISSON, Président, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
à l’adopté(e)/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :
[D] [E]
née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 10]
par :
[C] [F] [T] [S]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9]
Dit que l’adopté(e) conservera les prénom et nom de :
[D] [E],
Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par le Président qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caisse d'épargne ·
- Corse ·
- Prévoyance ·
- Commandement ·
- Prorogation ·
- Adresses ·
- Saisie immobilière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Liban
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Europe ·
- Vélo ·
- Gauche ·
- Victime ·
- Sociétés ·
- Préjudice d'agrement ·
- Indemnisation ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Titre
- Contrat de crédit ·
- Finances ·
- Énergie ·
- Nullité ·
- Bon de commande ·
- Contrat de vente ·
- Sociétés ·
- Résolution du contrat ·
- Crédit affecté ·
- Consommateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Moteur ·
- Distribution ·
- Véhicule ·
- Vanne ·
- Vente ·
- Vendeur ·
- Résolution ·
- Contrôle technique ·
- Sociétés ·
- Expert
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Résiliation
- Livraison ·
- Retard ·
- Report ·
- Vente ·
- Architecte ·
- Pandémie ·
- Date ·
- Cause ·
- Lot ·
- Habitat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maroc ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Nationalité ·
- Dépôt ·
- Date ·
- Demande ·
- Accessoire
- Loyer ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire
- Consorts ·
- Épouse ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Assureur ·
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Fins de non-recevoir ·
- Immobilier ·
- Publicité foncière ·
- Contrat de prêt ·
- Suspension ·
- Résolution ·
- Mise en état ·
- Vente
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Juge ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Profession ·
- Date ·
- Nationalité française
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Immobilier ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Saisie-attribution ·
- Gestion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Promesse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.