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Sur la décision
| Référence : | TJ Béziers, ch. 1 sect. 1, 23 mars 2026, n° 25/02954 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02954 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BEZIERS
MINUTE N° 26/51
AFFAIRE N° RG 25/02954 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E33KQ
Jugement rendu le 23 Mars 2026
Adoption simple de l’enfant du conjoint
REQUERANT :
Madame Josianne Lucienne CHRISTOPHE
née le 24 Novembre 1945 à PARIS 19ème (75019)
41 rue Danton
34300 AGDE
Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat,
PARTIE INTERVENANTE :
Stevens LE CADRE
né le 05 Mai 1979 à CHATENAY-MALABRAY (92),
demeurant 19 B rue de Haguenau -
67110 REICHSHOFFEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :
Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :
Clémence BOINOT, VIce-présidente,
Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,
MINISTERE PUBLIC :
Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
Copie conforme notifiée:
à l’adoptant/LRAR
à l’adopté(e)/LRAR
au conseil des parties
au PR
le
le greffier
copie dossier
copie exécutoire au PR le
********
Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;
Vu la requête en date du 04 Novembre 2025 présentée par Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AARPI DBM AVOCATS pour le compte de Madame Josianne Lucienne CHRISTOPHE née le 24 Novembre 1945 à PARIS 19ème (75019) ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les conclusions écrites de Monsieur le Procureur de la République en date du 9 janvier 2026 ;
Après avoir entendu le rapport du magistrat commis et en avoir délibéré ;
Vu le consentement donné à l’adoption par l’adopté et l’adoptante et son conjoint, le 27 août 2025 ;
Constatant que les conditions légales de l’adoption sont remplies.
Vu l’article 363 du code civil,
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
Prononce l’ADOPTION, [Localité 1] de :
,
[A], [J]
né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 2] (92)
par :
,
[N], [C], [X]
née le, [Date naissance 2] 1945 à, [Localité 3]
Dit que l’adopté(e) conservera les prénom et nom de :
,
[A], [J],
Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,,
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