TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

SAISIE IMMOBILIÈRE

JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 16 Juin 2022

N° RG 18/00064 – N° Portalis DBYN-W-B7C-DLOP N° minute : 22/00057

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BLOIST

Le 14/09/2022 Dossier 2022 00045448, référence […]04P01 2022 G 00017

Enregistrement Total liquide Montal re

Mille seize Euros : Mille seine Euros 1016 Penalités : K

Audience publique du juge de l’Exécution du tribunal Judiciaire du 16 Juin 2022 à 14 heures, tenue par Juliette VIGNY, Juge placé par ordonnance du premier Président de la Cour d’Appel D’ORLEANS en date du 07 Avril 2022 (N° 162/2022) au Tribunal Judiciaire de BLOIS, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de BLOIS, as[…]tée de Isabelle JAN, Greffier,

ENTRE:

S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est […] […] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social représenté par M^e Florence […], avocat au barreau de BLOIS

CRÉANCIER POURSUIVANT

ET:

Monsieur X Y prénommé Z AA AB AC Y avant la décision de l’officier d’état civil de LOUBRESSA du 7/3/2017 né le […] à […], demeurant […] non comparant: * bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20183604 du 26/11/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BLOIS arrêt de la Cour d’Appel du 4 mai 2022

DÉBITEUR SAISI

ET ENCORE:

Madame AD AE, AF AG

AH

née le […] à MARSEILLE (13009), demeurant […] représentée par M^e Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS

Monsieur AI Y

né le […] à LOUBRESSAC (46130), demeurant […] représenté par M^e Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS Madame AJ AB, AK, AL AM épouse Y née le […] à SUCY EN BRIE (94370), demeurant […] représentée par M^e Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS

Good E-p 7 […]

Lots: Grosz@EOCP

F

Opie hypo DecoVAND Lod: GRODE @ cosp Goie hypotte GUETTARY

I-EXPOSE PRÉALABLE: Il est préalablement rappelé ce qui suit:

— commandement de payer valant saisie: acte du 25 Août 2016 délivré par M^e SANSON Amaud, huissier de justice à BLOIS publié au Bureau des Hypothèques de BLOIS 1 le 19 Octobre 2016 volume 2016 S n° 26; – dépôt au Greffe du cahier des conditions de vente le 20 décembre 2016, – procès-verbal de description de l’immeuble le 30 novembre 2016; -assignation le 16 décembre 2016 – audience d’orientation le 16 février 2017, -jugement du 21 décembre 2017: suspension des poursuites, -assignation le 19 novembre 2018 (reprise des poursuites); -jugement du 09 juillet 2020 ordonnant la vente forcée, -jugements de report de la vente forcée des 5 novembre 2020, 4 mars 2021, du 01 juillet 2021, du 21 octobre 2021, du 17 février 2022 ordonnant la vente forcée

— jugements de prorogation du commandement des 21 juin 2018 et 25 mai 2020 et 28 avril 2022

— publicités : dans « LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE QUEST » annonce légale le: 23 Avril 2022 annonces sommaires : les 23 et 30 Avril 2022 et procès-verbal d’apposition des placards du 20 Avril 2022;

II-RÉQUISITIONS DE VENTE:

Ceci exposé, M^e Florence […], avocat de LOGEMENT, a requis la mise en vente du bien ci-après désigné :

DÉSIGNATION

S.A. CREDIT

LOT N° : 1, données cadastrales: Sur lacommune […] ([…]), cadastré dite commune, C […] pour 24 a, C […] pour 202 a 40 ca, C […] pour 7 a 30 ca, C […] pour 5 a 80 ca, C […] pour 95 ca, C […], […] pour 23 ca, C […] pour 43 ca, […] pour 74 ca, C […] pour 3 a 90 ca, C […] pour 6 a 48 ca, C […] pour 12 a 11 ca, C […] pour 29 a 40 ca, C […], […] pour 1 a 33 ca, une maison d’habitation, à l’arrière de la maison appentis et remise, dépendance accolée à la maison divisée en 3 parties et à l’arrière de la grange un débarras et terrain non bati.

Sur la mise à prix de 24000 Euros Par enchère de 1000 Euros

Etant précisé que les frais préalables ont été taxés par le juge taxateur en date du 16 Juin 2022 à la somme de 12475.64 Euros.

3

2

S.C.I.du […] prise en la personne de son gérant M AI Y, domicilié […] à […] (Bénéficiaire d’un pacte de préférence), dont le siège social est […] 1 Rue de Bièvre -[…]700 […] représentée par M^e Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS

CRÉANCIERS INSCRITS

Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies,

Le Tribunal

Donne acte à M^e Florence […], avocat, de ses diligences, observations et déclarations,

Ordonne qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication de l’immeuble mis

en vente.

III – ADJUDICATION:

Il a été procédé à la vente au moyen du dispositif visuel et sonore qui signale au public chaque seconde écoulée conformément aux dispositions de l’article R 322- 45 du code des procédures civiles d’exécution. La dernière enchère a été portée à la somme de 69000 Euros par M^e Florence […] et n’a pas été couverte au terme d’un délai de 90 secondes fixé par l’article R 322-45 du code des procédures civiles d’exécution. M^e Florence […] prie alors le Juge de l’Exécution de le déclarer adjudicataire pour le compte de : -S.A.R.L. GRIFFON, dont le siège social est […] […], en qualité de marchand de biens

et dépose conformément à l’article R 322-46 du CPCE l’attestation complétée, comportant les mentions requises en application de l’article R 322-[…]-1 du CPCE.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, en matière de vente forcée, par décision réputé contradictoire et en dernier ressort,

ADJUGE le LOT N° 1:

à – S.A.R.L. GRIFFON, dont le siège social est […] […], en qualité de marchand de biens

ayant pour avocat M^e Florence […], l’immeuble mis en vente, entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de 69000 Euros (SOIXANTE NEUF MILLE EUROS) outre les frais de poursuite s’élevant à la somme de 12475.64 Euros (DOUZE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUINZE EUROS SOIXANTE QUATRE CENTS).

DONNE ACTE à M^e Florence […] -de sa déclaration en vue d’être déclaré adjudicataire pour le compte de: -S.A.R.L. GRIFFON, dont le siège social est […] […], en qualité de marchand de biens – et du dépôt, conformément à l’article R 322-46 du CPCE, de l’attestation complétée, comportant les mentions requises en application de l’article R 322-[…]-1 du CPCE.

II -RÉQUISITIONS DE VENTE:

Ceci exposé, M^e Florence […], avocat de LOGEMENT, a requis la mise en vente du bien ci-après désigné :

DÉSIGNATION

S.A. CREDIT

LOT N° 2: Commune de […] ([…]), dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré C10[…] er 1043, le lot numéro 3 : des combles non aménagées à l’état brut auxquels on accède par une échelle et les 275/1.000ème de copropriété dudit ensemble immobilier

Sur la mise à prix de 8 000 Euros Par enchère de 1000 Euros

Etant précisé que les frais préalables ont été taxés par le juge taxateur en date du 16 Juin 2022 à la somme de […]57,05Euros.

Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies,

Le Tribunal

Donne acte à M^e Florence […], avocat, de ses diligences, observations et déclarations,

Ordonne qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication de l’immeuble mis

en vente.

III – ADJUDICATION :

Il a été procédé à la vente au moyen du dispositif visuel et sonore qui signale au public chaque seconde écoulée conformément aux dispositions de l’article R 322- 45 du code des procédures civiles d’exécution. La dernière enchère a été portée à la somme de 9000 Euros par M^e Hervé GUETTARD et n’a pas été couverte au terme d’un délai de 90 secondes fixé par l’article R 322-45 du code des procédures civiles d’exécution. M^e Hervé GUETTARD prie alors le Juge de l’Exécution de le déclarer adjudicataire pour le compte de : – Madame AD AG, demeurant 1 rue de la bièvre […]700 […],

et dépose conformément à l’article R 322-46 du CPCE l’attestation complétée, comportant les mentions requises en application de l’article R 322-[…]-1 du CPCE.

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PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, en matière de vente forcée, par décision réputé contradictoire et en dernier ressort,

ADJUGE le LOT N° 2à:

— Madame AD AG, demeurant 1 rue de la bièvre […]700 […], ayant pour avocat M^e Hervé GUETTARD, l’immeuble mis en vente, entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de 9000 Euros (NEUF MILLE EUROS) outre les frais de poursuite s’élevant à la somme de […]57,05 Euros (QUATRE MILLE CENT CINQUANTE SEPT EUROS ET ZERO CINQ CENTIMES)

DONNE ACTE à M^e Hervé GUETTARD – de sa déclaration en vue d’être déclaré adjudicataire pour le compte de: Madame AD AG, demeurant 1 rue de la bièvre […]700 […],

— et du dépôt, conformément à l’article R 322-46 du CPCE, de l’attestation complétée, comportant les mentions requises en application de l’article R 322-[…]-1 du CPCE

DIT que sur la signification du présent jugement, les détenteurs ou possesseurs de l’immeuble vendu seront tenus d’en délaisser la possession en la faveur de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par toutes voies de droit.

Ainsi prononcé en audience publique le 16 Juin 2022.

Le Greffier,

6

Le Juge de l’exécution,

E