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TRIBUNAL JUDICIAIRE Y BLOIS

JUGEMENT DU 13 Mars 2025

APPEL du 23/04/2025 Etat From cais

N° RG 23/03447- N° Portalis DBYN-W-B7H-ENWC

N° : 25/00158

YMANYRESSE:

ETAT FRANCAIS agissant par le Ministère AA la Culture, dont le siège social est […] […] représentée par M^e Jean-françois HERRAULT, avocat au barreau AA BLOIS, M^e SEBAN,substitué par M^e Lucile MARTIN avocats au barreau AA PARIS

YFENYUR:

Monsieur X Y Z né le […] à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), AAmeurant […] représenté par M^e Valérie HARLICOT GUELE, avocat au barreau AA BLOIS, M^e Anne POMAREY, avocat au barreau AA PARIS, M^e Philippe HANSEN, avocat au barreau AA PARIS

YBATS: à l’audience publique du 16 Janvier 2025,

JUGEMENT: contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe à la date indiquée à l’issue AAs débats, en premier ressort.

GROSSES et

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PrésiAAnt Assesseurs

Céline LECLERC, Vice-PrésiAAnt (Juge rédacteur) Blandine JAFFREZ, Vice-PrésiAAnt

Killian MAILLEFAUD juge placé près la Première présiAAnte AA la Cour BIappel BIOrléans, délégué au Tribunal judiciaire AA Blois par ordonnance n°443/2024 AA Madame la Première présiAAnte AA la Cour BIappel BIOrléans en date du 18 Décembre 2024, en qualité AA juge non spécialisé, outre le service général,

Avec l’as[…]tance AA Camille LEJEUNE, Greffière

EXPEDITIONS M^e Valérie HARLICOT GUELE, M^e Jean-françois HERRAULT,

Copie Dossier

EXP: AP AN, expert

le 07/07/2025

14 MARS 2025

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur X AA Z, propriétaire du Château AA AT, détient un manuscrit intitulé « Mémoires pour servir à l’Histoire AAs Maisons Royalles et Bastiments AA France », dit « Manuscrit AA AT » rédigé en 1681 par AB FÉLIBIEN, architecte et historien BIart, sur une commanAA AA AC AD.

Le 3 décembre 2012, Maître AE, commissaire-priseur, mandaté par Monsieur AA Z, a sollicité auprès du Ministre AA la Culture un certificat BIexportation dudit manuscrit.

Par courrier en date du 26 février 2013, le Ministère AA la culture a indiqué à Maître AE que sa AAmanAA AA certificat BIexportation avait été renvoyée pour avis scientifique à la Bibliothèque nationale AA France et que celle-ci a fait remarquer "que l’estampille AA la Bibliothèque royale – dont l’actuelle BNF vient au droit en tant que son héritière est apposée à la page AA titre AA ce manuscrit sans qu’une quelconque attestation BIéchange n’y figure. Or vous n’ignorez pas que les documents provenant AA collections publiques, étant inalienables et imprescriptibles quelle que soit la date AA leur soustraction, ne peuvent pas être exportés, et que les AAmanAAs AA certificat les concernant sont sans objet >>.

Par courrier du 6 mars 2013, Maître AE a apporté différentes précisions à l’administration.

Par décision du 2 avril 2013, la ministre AA la Culture et AA la communication a opposé un refus à la AAmanAA AA certificat BIexportation AA Monsieur AA Z.

Par une requête enregistrée le 3 juin 2013, Monsieur AA Z a saisi le Tribunal Administratif AA PARIS en contestation du rejet AA sa AAmanAA AA certificat BIexportation du manuscrit.

Par jugement en date du 13 mars 2014, le Tribunal Administratif AA Paris a rejeté la requête AA Monsieur AA Z visant a faire annuler la décision du 2 avril 2013 par laquelle le Ministère AA la Culture avait refusé AA délivrer un certificat BIexportation du manuscrit.

Cette décision a été confirmée par un arrêt du 28 mai 2015 AA la Cour administrative BIappel AA Paris.

Par une décision avant-dire-droit en date du 28 juillet 2017, le Conseil BIÉtat a annulé l’arrêt rendu par la Cour administrative BIappel et ordonné une expertise afin AA déterminer si: – BIune part, le manuscrit AA AT est le manuscrit original commandé par AF à AB AG ou s’il n’en est que la copie; -BIautre part, le manuscrit AA AT a appartenu ou non aux collections AA la Bibliothèque Royale.

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Toutefois, par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2018, Monsieur AA Z s’est purement et simplement dé[…]té du pourvoi introduit AAvant le Conseil BIÉtat contre l’arrêt du 28 mai 2015.

Par ordonnance en date du 27 décembre 2018, le Conseil BIÉtat a donné acte du dé[…]tement pur et simple AA Monsieur AA Z.

Par acte BIhuissier en date du 11 juin 2021, l’État français, agissant par le MINISTERE Y LA CULTURE, a assigné Monsieur X AA Z AAvant le Tribunal judiciaire AA Blois, aux fins AA solliciter la restitution du manuscrit AA AT par lui détenu et étant le manuscrit original intitulé « Mémoires pour servir à l’histoire AAs maisons royalles et bastiments AA France ».

Monsieur X AA Z a saisi le Juge AA la mise en état BIun inciAAnt par AAs conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2021.

Par ordonnance en date du 7 juin 2022, le Juge AA la mise en état a: – renvoyé le dossier AAvant la formation AA jugement pour que soit tranchée la question AA fond relative à la propriété du « Mémoires pour servir à l’Histoire AAs Maisons Royalles et Bastiments AA France » détenu par Monsieur AH AI AA Z et la fin AA non-recevoir tirée du défaut BIintérêt à agir, -dit que l’affaire sera examinée à l’audience du Tribunal judiciaire AA Blois du 8 septembre 2022 à 9h00, – réservé les dépens et les AAmanAAs sur le fonAAment AA l’article 700 du CoAA AA procédure civile.

a:

Par jugement en date du 8 décembre 2022, le Tribunal judiciaire AA Blois

— avant dire droit sur la fin AA non-recevoir tirée du défaut BIintérêt à agir, ordonné une mesure BIexpertise au contradictoire du Ministère AA la Culture et AA Monsieur X AA Z, avec la mission suivante: -examiner le manuscrit « Mémoires pour servir à l’Histoire AAs Maisons Royalles et Bastiments AA France » détenu par Monsieur X AA Z, -dire si ce manuscrit détenu par Monsieur X AA Z est le manuscrit original commandé par AC AD à AB AJ ou s’il n’est que la copie ou le « double », et ce au regard notamment AA l’ouvrage conservé à la Bibliothèque nationale AA France sous la cote << ms. fr. 3860 »>, – s’il s’agit BIune copie ou BIun double, préciser dans quelles conditions celui-ci a-t- il été établi, -dire si le manuscrit détenu par Monsieur X AA Z a, ou non, appartenu aux collections AA la Bibliothèque royale, commis pour y procéAAr Monsieur AK AL, expert inscrit sur la liste AA la Cour BIappel AA Paris, rubrique B-03.10-Livres anciens et moAArnes – ordonné un sur[…] à statuer sur les AAmanAAs jusqu’au dépôt du rapport BIexpertise,

— ordonné le retrait du rôle AA l’affaire, – dit que l’affaire sera réinscrite au rôle après dépôt du rapport BIexpertise,

ou après décision AA caducité AA la mesure BIexpertise, tant rappelé que le délai AA péremption BIinstance est suspendu tant que l’instance est elle-même suspendue par l’effet AA la décision AA sur[…] à statuer jusqu’à la survenance BIun événement déterminé.

Suite à une ordonnance AA changement BIexpert, c’est Monsieur AM AN qui a effectué l’expertise et a déposé son rapport le 15 novembre 2023.

L’affaire a été réinscrite au rôle.

Dans ses conclusions en ouverture AA rapport BIexpertise notifiées par voie électronique le 10 juin 2024, l’Etat français, agissant par le MINISTERE Y LA CULTURE, AAmanAA au Tribunal AA : – vu le premier édit AA Moulins AA février 1556, – vu l’édit BIavril 1667 portant règlement général sur le domaine AA la

Couronne,

— vu les articles L. 2112-1 et L. 3111-1 du CGPPP, – vu les arguments soulevés, les pièces versées et la jurispruAAnce, constater l’entrée du manuscrit AA AT dans les collections AA la Bibliothèque Royale en 1719, – constater l’absence AA toute preuve AA sortie régulière du manuscrit AA AT AAs collections AA la Bibliothèque Royale, par conséquent, juger l’appartenance du manuscrit AA AT au domaine public (ancien domaine AA la Couronne), – ordonner la restitution du manuscrit AA AT à l’Etat représenté par le ministère AA la Culture, en tout état AA cause, condamner Monsieur AA AO à verser au ministère AA la Culture la somme AA 10.000 euros au titre AA l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

Il convient AA se référer à ses conclusions pour l’exposé AA ses moyens.

Dans ses conclusions en ouverture AA rapport n°2 et en réplique notifiées par voie électronique le 19 juillet 2024, Monsieur X AA Z AAmanAA au Tribunal AA : – vu le rapport BIexpertise judiciaire AA Monsieur AP AQ, Expert. judiciaire, déposé le 15 novembre 2023, – vu l’Edit AA Moulins signé par Charles IX en février 1566, – vu le CoAA civil, notamment son article 2, – vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 66, – vu le Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne.AA sauvegarAA AAs droits AA l’Homme et AAs libertés fondamentales du 20 mars 1952, notamment son article 1 er

A titre principal:

— déclarer infondée l’action en revendication AA propriété diligentée par l’Etat, -juger que le Manuscrit AA AT n’a jamais constitué une dépendance du domaine AA la Couronne, ni du domaine public AA l’Etat,

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A titre subsidiaire :

— juger que, s’il eut un jour constitué une dépendance du domaine AA la Couronne, que le Manuscrit AA AT a quitté le domaine public AA manière régulière, – en conséquence, juger que le Manuscrit AA AT constitue la propriété exclusive AA Monsieur AA AO, -juger que la propriété AA Monsieur AA AO est parfaitement licite, -débouter l’Etat AA toutes ses AAmanAAs, fins et conclusions, – condamner l’Etat à payer à Monsieur AA AO la somme AA 20 000 euros en application AA l’article 700 du CoAA AA procédure civile, – condamner l’Etat aux entiers dépens, dont distraction à Maître Valérie Harlicot Guele, Avocat au Barreau AA BLOIS, en application AA l’article 699 du CoAA AA procédure civile. Il convient AA se référer à ses conclusions pour l’exposé AA ses moyens. L’ordonnance AA clôture est en date du 1er octobre 2024. A l’audience du 16 janvier 2025, la décision a été mise en délibéré au 13 mars 2025.

MOTIFS

Les parties s’accorAAnt pour que le tribunal statue en une unique décision sur les fins AA non-recevoir et sur le fond

Sur les fins AA non-recevoir :

Sur la fin AA non-recevoir tirée du défaut AA qualité à agir AA l’État français agissant par le ministère AA la culture"

Monsieur X AA Z allègue l’irrecevabilité AA la AAmanAA, dès lors que l’action aurait du être introduite par l’admnistration chargée AAs domaines.

que:

L’article R.2331-1 du CoAA AA la propriété AAs personnes publiques dispose

L’administration chargée AAs domaines a seule qualité pour suivre les instances AA toute nature relatives: 1° Aux biens mobiliers et immobiliers AA l’Etat qui ne sont pas utilisés ou mis à la disposition BIun service ou BIun établissement public AA l’Etat ; 2° Aux biens dépendant AA patrimoines privés dont l’administration ou la liquidation lui sont confiées, et aux conditions dans lesquelles elle assure la gestion AA ces patrimoines; 3° A l’assiette et au recouvrement AAs produits et reAAvances du domaine AA l’Etat ainsi qu’au recouvrement AA toute somme dont la perception incombe aux comptables publics chargés AAs recettes domaniales AA l’Etat.

Selon l’article R2331-2:

L’administration chargée AAs domaines a seule qualité pour suivre les instances intéressant les biens AA l’Etat autres que ceux mentionnés à l’article R. 2331-1, dès lors que le litige porte sur : 1° La détermination du caractère AA domanialité publique ou AA domanialité privée AA ces biens; 2° Le droit AA propriété AA l’Etat ou tous autres droits réels dont peuvent faire l’objet les biens mobiliers ou immobiliers du domaine AA l’Etat, l’étendue ou les conditions BIexercice AA ces droits; 3° La validité ou l’interprétation AAs titres et AAs conventions relatives à l’acquisition, à l’utilisation et à la gestion AAs biens AA l’Etat et AA tous autres titres et conventions dont l’établissement entre dans ses attributions; 4° L’application AAs conditions financières AAs titres et AAs conventions mentionnés au 3º

Toutefois, l’article L.112-22 du CoAA du patrimoine dispose que : Le propriétaire ou l’affectataire BIun bien culturel appartenant au domaine public mobilier au sens AA l’article L. 2112-1 du coAA général AA la propriété AAs personnes publiques ou, pour les archives publiques, les personnes mentionnées au troisième alinéa AA l’article L. 212-1 peuvent engager une action en revendication entre les mains du détenteur ou une action en nullité AA tout acte BIaliénation du bien AAvant le tribunal judiciaire. Le ministre chargé AA la culture peut agir en lieu et place du propriétaire ou AA l’affectataire défaillant et solliciter toute mesure provisoire ou conservatoire en vue AA la protection du bien. En conséquence, dès lors que la revendication porte sur un bien culturel, l’Etat, représenté par le ministère AA la culture, est recevable à agir.

La fin AA non-recevoir sera donc rejetée.

Sur la fin AA non-recevoir tirée du défaut BIintérêt à agir AA l’État français agissant par le ministère AA la culture": L’article 31 du CoAA AA procédure civile dispose que : L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet BIune prétention, sous réserve AAs cas dans lesquels la loi attribue le droit BIagir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. – 

L’intérêt à agir n’est pas subordonné à la démonstration préalable du bien- fondé AA l’action, ainsi que l’a déjà jugé la Cour AA cassation (Civ. 2e, 6 mai 2004, n°02-16.314).

L’existence du droit invoqué, tant par le AAmanAAur que par le défenAAur, n’est pas une condition AA recevabilité AA l’action mais AA son succès (Civ. 3e, 23 juin 2016, n°15-12.158).

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La question AA la propriété du manuscrit est donc une question AA fond, et non pas une question AA recevabilité AA l’action; cette fin AA non-recevoir sera donc rejetée.

Sur le rapport BIexpertise:

L’expert judiciaire Monsieur AN a analysé en détail les AAux manuscrits, qu’il décrit ainsi :

« Il existe AAux manuscrits AAs Mémoires, portant AAs titres iAAntiques : « Mémoires pour servir à l’histoire AAs Maisons Royalles et Bastimens AA France. Tous AAux sont datés AA 1681. Le texte ne sera pas édité avant la AAuxième partie du XIXème siècle.

L’un AAs AAux manuscrits est conservé à la Bibliothèque Nationale. Au bas du titre calligraphié se trouve un lavis BIencre AA Chine qui représente une grue soulevant un bloc AA pierre, surmonté AA la AAvise « Mens agitat molem ». En fin BIouvrage, un AAssin à l’encre AA Chine, monté sur onglet, figure le « Vieux clocher AA Chartres». Ce sont les AAux seules illustrations AA ce manuscrit.

L’autre exemplaire se trouve dans la bibliothèque privée du château AA AT. Il porte au bas du titre calligraphié un lavis BIencre AA Chine représentant une ruche, surmonté AAs mots « Sic vos »; sur le AArnier feuillet, tel un colophon, un autre lavis montrant AAs activités rurales, sous les mots « Non vobis ». Il est riche AA 31 AAssins au lavis aquarellés ou à l’encre AA Chine, sur doubles pages, montés sur onglets, auxquels il faut ajouter le lavis sur le titre et le lavis du colophon, soit 33 illustrations.

Les AAux manuscrits, reliés en maroquin rouge, portent AAs cotes manuscrites et AAs estampilles AA la Bibliotheca Regia. »>

L’expert a ensuite analysé en détail et comparé les caractéristiques AAs AAux

manuscrits,

— le texte : « Le texte AAs AAux manuscrits est iAAntique, avec quelques rares et infimes variantes BIorthographe. » « Aucun AAs AAux manuscrits n’est bien sûr AA la main BIAB AR. L’historiographe a confié à AAs hommes AA l’art la mise au propre AA ses notes prises pendant plus AA 10 ans BIinvestigations. « 

— les illustrations :<< Dans l’exemplaire conservé à la Bibliothèque Nationale, seuls figurent une vignette à l’encre grise et lavis gris sur le titre (décrite comme ex- libris par P. AS), et en fin BIouvrage, monté sur onglet, un AAssin à la pierre noire, à la plume, encre AA Chine et lavis gris représentant le clocher AA

Chartres.

Dans l’exemplaire dit AA AT, une vignette à l’encre grise et lavis gris sur le titre, une autre sur le AArnier feuillet; et 31 illustrations sur doubles pages, montées sur onglets, à l’encre grise aquarellée, au lavis BIencre grise, au crayon,

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à la pierre noire, représentent les châteaux AA la Loire Blois, Les Montils, Chambord, Chenonceaux, Chaumont sur Loire, Montrichard, AT (Pièce jointe n°III), Ménars, AAs carrières AA pierre AAs environs AA Blois, et I AAssin à la pierre noire, à la plume, encre AA Chine et lavis gris figure le clocher AA Chartres».

— les collations et reliures: «L’exemplaire AA AT est légèrement plus grand que celui AA la Bibliothèque Nationale. Les coloris et les grains AAs AAux maroquins sont iAAntiques; les plats ou cartons ont une même épaisseur, assez forte. Les couvrures sont similaires : sobres et AA belle qualité. » « Les AAux reliures ont à coup sûr été établies dans le même atelier parisien, et à la suite l’une AA l’autre, entre 1681 et 1685. Elles sont peut-être attribuables à AU AV, ou à AW AX, qui ont travaillé aussi bien pour la Bibliotheca Regia que pour la AFina (1) entre 1674 et 1684. »

— les cotes manuscrites et les estampilles : « Les AAux exemplaires se sont trouvés à coup sûr, l’un et l’autre, dans la Bibliothèque Royale au début du XVIIIème siècle, au plus tôt en 1719, au plus tard en 1735.»

— les emblème et AAvises:

L’exemplaire AA la BNF comporte un lavis BIencre AA Chine sur le titre, représentant une grue qui soulève une lourAA pierre, qui est un emblème en rapport direct avec la Surintendance AAs Bâtiments AA France, selon l’analyse AAs l’expert qui en déduit que cet exemplaire « est AAstiné en propre à l’administration AAs Bâtiments, dirigée par AF, probablement pour être lu à l’Académie BIArchitecture-dont AB AR est le secrétaire, chargé AAs rapports et AAs lectures »

L’exemplaire AA AT comporte un AAssin sur lequel figure la AAvise << Sic Vos / Non vobis ». « Ainsi vous faites. Mais ce n’est pas pour vous ».

Ces mots sont extraits BIun poème attribué à Virgile: Sic vos non vobis nidificatis, aves Sic vos non vobis vellera fertis, oves Sic vos non vobis mellificatis, apes Sic vos non vobis fertis aratra, boves. (Ainsi, oiseaux vous construisez AAs nids, mais ce n’est pas pour vous. Ainsi, moutons, vous portez une toison, mais ce n’est pas pour vous. Ainsi, abeilles, vous faites du miel, mais ce n’est pas pour vous. Ainsi, bœufs, vous tirez la charrue, mais ce n’est pas pour vous.)

Il s’agit, selon l’expert, BIun éloge et que « Il est facile AA AAviner que ce grand homme ne peut être que AC AF: Surintendant AAs Bâtiments

(1): la AFina ou AFine: la bibliothèque personnelle AA AF

AA France et fondateur AA l’Académie BIArchitecture en 1671 (oiseau), il encourage l’industrie AA la laine, et ordonne la création AA nombreuses manufactures comme la Manufacture Royale BIAubusson, fondée en 1664, ou la Manufacture AA Tapisseries AAs Gobelins fondée en 1667 (mouton); son administration est parfaitement organisée (abeilles); il imagine une politique agricole nouvelle pour la France (boeufs AA trait)-qui sera certes très contestée au siècle suivant par les Physiocrates..

AB AR, habile dans les panégyriques, a déjà célébré le désintéressement du Surintendant AF « que le plaisir, l’ambition et l’amour AAs richesses ne sont point capables AA corrompre » dans sa dédicace placée en tête AAs « Entretiens sur les vies et les ouvrages AAs plus excellens peintres" publiés en 1666, après avoir employé les mêmes termes, quelques années plus tôt, dans ses éloges AA Fouquet. Ce manuscrit, avec cet emblème énigmatique, est, selon nous, l’exemplaire personnel AA AF, bibliophile averti, et bibliomane insatiable fait, à sa AAmanAA, pour sa propre collection privée, aux frais AA l’état. »>

«< AF éprouve AApuis toujours un intérêt passionné pour les livres. Mais a cette passion est si granAA qu’il est parfois difficile AA distinguer à quelle bibliothèque va le meilleur AA son zèle ». AY AZ

« Il n’est donc pas surprenant que AF, commanAA AAux copies AAs Mémoires AA AR aux « escrivains » AA la Surintendance, et AAstine à la Surintendance -à l’administration- la copie la plus technique et la plus austère, se réservant pour sa propre bibliothèque, la AFine, la plus flatteuse et la plus charmante »

L’expert a ensuite analysé le « parcours » AA chacun AAs AAux exemplaires AAs Mémoires:

— Les Mémoires AA AR dans les catalogues ou inventaires du XIVIIIème siecle

« Les Mémoires manuscrits pour servir à l’histoire AAs Maisons Royales AA AR figurent à plusieurs reprises dans AAs catalogues ou AAs inventaires dans le premier tiers du XVIIIème siècle. Il n’est jamais précisé qu’il en existe AAux volumes ou AAux copies, il n’est jamais indiqué que l’exemplaire décrit est illustré »:

— Entrée AAs manuscrits à la Bibliotheca Regia

«< Dressons l’inventaire AAs différentes possibilités BIentrée AAs manuscrits, sachant que la durée plus ou moins longue, est incontestable

1719 : Vente AA la Baluziana (2)

(2) Biblothèque personnelle BIBA BB, qui était le bibliothécaire AA AF, et entretenait sa propre collection

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— Il nous semble très douteux que les AAux exemplaires aient été présents ensemble dans la Bibliotheca Baluziana, et donc acquis tous AAux lors AA la vente AA 1719. D’une part, le catalogue AA la Baluziana ne fait que reprendre textuellement la notice AA la Bibliothèque Historique AA Lelong publiée à la même date, qui précise généralement non seulement le nombre AA volumes, mais aussi la présence BIillustrations. (Pièce jointe n° IX). D’autre part, il serait étrange que les estampilles soient différentes si les AAux volumes étaient entrés en même temps à la Regia.

(…)

— L’exemplaire cité dans la Baluziana sous le n°164, acquis en 1719 avec l’ensemble AAs manuscrits AA la bibliothèque AA Baluze, présent dans l’inventaire AA 1729, mais jamais décrit comme illustré, est selon nous la copie AAstinée dès 1681 à la Surintendance AAs Bâtiments, comme le montrent l’emblème et la AAvise « Mens agitat molem ». Il a pu être estampillé avec un peu AA retard en raison du désordre qui précédait l’arrivée AA l’Abbé BC à la tête AA la Bibliotheca Regia. – L’exemplaire dit AA AT est selon nous l’exemplaire AA AF. Il ne peut êtreentré à la Bibliothèque Royale qu’au cours AA la vente AA la AFine, en 1728 ou 1732⟫

1728-1732: Vente AA la AFine

<< En 1732, les 6117 manuscrits anciens, les 1617 manuscrits moAArnes et les 622 diplômes AAs Rois AA France AA la AFine sont achetés en bloc par la Bibliothèque Royale pour environ 300000 livres. C’est probablement à cette date que l’exemplaire AA AT entre dans les collections royales. Les Mémoires AA AR ne figurent dans aucun autre catalogue avant celui AA la vente BD, en 1775. Entre 1729 et 1775, en effet, il n’existe qu’une seule trace AA son périple c’est dans l’important recueil manuscrit AA notes biographiques sur les peintres, connu sous le

nom BIBE AA BD. »

«En 1735 et 1736, l’Abbé AM BC, bibliothécaire du Roi, charge AK-Jean BG AA faire le récolement AAs estampes AA la Bibliothèque Royale. »

BD, historien BIart comme l’a été AR, prend AAs notes pendant plus AA quatre décennies sur les artistes AAs différentes écoles, qu’il joint à son exemplaire personnel AA l’BE BH BIBJ. Ces notes ne sont publiées qu’au XIXème siècle, sous le titre BIBE AA BD.

(…)

Il y est fait mention, sous le n°1415, BIun manuscrit décrit comme suit : «< Mémoires pour servir à l’histoire AAs Maisons Royales et Bâtiments AA France, par A. AR, en 1681, manuscrit et orné AA plus AA vingt-cinq AAssins, in-folio relié ». C’est la première et la seule fois qu’il est question BIun manuscrit illustré : il s’agit éviAAmment AA l’exemplaire cité dans l’BE. Basan ne précise pas

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si le volume porte AAs estampilles AA la Bibliotheca Regia. Mais l’indifférence à ce sujet est habituelle au XVIIIème siècle. »

— Vente AAs doubles AA la bibliotheca Regia

« Dès sa nomination à la direction AA la Bibliothèque du Roi, en 1718, l’abbé AM BC ([…]) AAmanAA AA dresser l’inventaire AAs 70000 ouvrages manuscrits et imprimés et AAs dizaines AA milliers BIestampes qui constituaient le fonds à son arrivée en fonction. A cette occasion, il se rend compte du nombre très insuffisant du personnel AAs lieux, et du désordre dans lequel se trouvent les collections.

(…)

Pour répondre à ces dépenses importantes et urgentes, mais nécessaires, l’abbé BC déciAA AA vendre les doubles AA la Bibliothèque Royale. (31). La vente, ou l’échange AAs doubles, était déjà pratiquée à l’occasion AApuis le XVIIème siècle, mais ne l’avait jamais été sur une telle échelle, ni dans une telle urgence » La vente est faite au profit AA Monsieur BK, libraire, qui remet ensuite en vente environ 25 000 volumes,

«Dans l’Avis figurant au verso du titre, le libraire Gandouin précise que la bibliothèque est si considérable qu’il n’a pas été possible BIen insérer tous les titres au catalogue, et qu’il y a encore plus AA 6000 volumes « déposés dans une salle séparée où l’on choisira ceux qui conviendront. »>». « Selon nous, c’est à l’occasion AA cette très opulente, très singulière et discrète vente AA janvier 1734 que l’exemplaire AA AT est sorti AAs collections royales, sans qu’il n’y ait eu ni vol ni substitution, pour entrer dans celles AA AK-Jean BD. >>

—  1775 Vente BG

« Nous avons vu qu’entre 1729 et 1775, il n’existe aucune indication sur l’existence BIun manuscrit AAs Mémoires AA AR, si ce n’est dans « L’BE » AA BD, par une note écrite après la mort AA BL AR, fils BIAB, soit après le mois AA juin 1733.

AK-Jean BD meurt en […]. Sa collection AA AAssins et BIestampes, l’une AAs plus importantes BIEurope, est mise en vente aux enchères

(…)

La dispersion AAs 1426 lots se déroule du 15 novembre 1775 au 23 janvier 1776. Le 42ème et AArnier jour AA vente, sous le n°1415, page 215, sont proposés les Mémoires AA AR, décrits comme suit: « Mémoires pour servir à l’Histoire AAs Maisons Royales et Bâtiments AA France par A. AR, en 1681, manuscrit et orné AA plus AA 25 AAssins, in-folio et relié. » C’est la première et la seule fois que le manuscrit AA AR est présenté comme illustré. »

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<< BM BN acquiert le volume AAs Mémoires « illustré AA plus AA 25 AAssins » pour 49 livres et 19 sols, comme l’indiquent plusieurs catalogues AA la vente annotés. Sans doute BN le cèAA-t-il à BO BP AA AT, Lieutenant-général pour le roi AA la Province AA l’Orléanais et Gouverneur du Pays Blaisois, Dunois et Vendômois, propriétaire AApuis 1764 du Château AA AT, reproduit dans le manuscrit, (Voir pièce jointe n°III) qu’il restaure à grands frais.

En 1825, quand BQ BR, marquis AA AO, entre en possession du château AA AT, le manuscrit se trouve dans la bibliothèque. »

Les conclusions AA l’expert judiciaire sont les suivantes :

« Première question: De ces AAux manuscrits AA AR, lequel est la copie ? Lequel est l’original?

Nous avons montré que les AAux manuscrits ont été établis en même temps, en 1681, par les « escrivains » AA la Surintendance AAs Bâtiments AA France, à partir AAs notes prises par AR pendant douze ans AA missions qui l’ont conduit à maintes reprises dans la région située entre le Nord BIAmboise et la ville AA Chartres. Les AAux reliures en maroquin, très semblables, ont été établies vers 1681-1685 dans l’atelier travaillant aussi bien pour la collection personnelle AA AF, mort en […], que pour la Bibliotheca Regia. En étudiant les emblèmes respectifs AAssinés au lavis sur le titre AA l’exemplaire AA la BNnF, et sur le titre et le AArnier feuillet AA l’exemplaire AA AT, nous avons confirmé l’intuition AA M. AK AS qui imaginait que ces emblèmes étaient une sorte BIex-libris, et qu’ils pouvaient désigner AAux AAstinataires ou commanditaires différents. – L’exemplaire conservé à la BnF est celui qui répond à la commanAA AA AF pour la Surintendance AAs Bâtiments AA France. -L’exemplaire conservé à AT est l’exemplaire personnel AA AF, dont les pratiques bibliophiliques sont pour le moins contestables. Ce sont AAux copies authentiques et originales, l’une administrative, l’autre privée. L’une est AAstinée à la Surintendance, l’autre est faite pour l’agrément BIun bibliophile tout puissant, à savoir le Surintendant.

Nous partageons l’avis AA MM. BS BT et AK AS concernant les AAssins qui ornent l’exemplaire AA AT ce ne sont pas AAs AAssins techniques faits pour AAs AAstinataires initiés à l’architecture -sauf un, le clocher AA Chartres, qui se trouve à l’iAAntique dans les AAux exemplaires. Ils n’en sont pas moins AAs renseignements précieux sur « ces bâtiments illustres ». Cependant leur absence dans l’exemplaire AA la BnF, regrettable BIun simple point AA vue BIesthète, ne signifie en rien qu’il soit moins authentique et moins original que l’exemplaire AA AT.

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Deuxième question : Les AAux manuscrits ont-ils appartenu à la Bibliotheca Regia 2

Les estampilles AA la Bibliotheca Regia figurent sur les AAux exemplaires. Il est donc incontestable qu’ils ont appartenu à la Bibliotheca Regia, l’un, le manuscrit BnF, AApuis 1719 et l’acquisition en bloc AA la Bibliotheca Baluziana; et l’autre, celui AA AT, peut-être à partir AA 1732, et l’acquisition AAs manuscrits AA la AFine, bien qu’il ne soit pas décrit au catalogue. Il faut imaginer dans quelles conditions (urgence; manque AA personnel; température assez basse; éclairage…) ont été choi[…] pendant l’hiver 1733 les 18000 volumes doubles (en fait 24000)proposés au sieur BU pour la vente « à l’amiable » AA janvier 1734. On a pu se laisser abuser par la ressemblance AA ces AAux volumes, et croire que c’étaient AAs doubles: la note BnF, au bas AA la page 6, parle même AA « manuscrits jumeaux ». Nous supposons que c’est lors AA cette vente que l’exemplaire AA AT est sorti « à l’amiable » AA la Bibliothèque Royale. Il pouvait faire partie AA ces 6000 volumes non décrits ajoutés in-extremis aux 18000 catalogués.

Ce n’est qu’une hypothèse.

Malheureusement la garAA volante AA l’exemplaire AA la BnF, où se trouvaient peut-être les renseignements qui nous manquent, a été supprimée. La note BnF dans sa conclusion indique que l’exemplaire AA AT est sorti AAs collections AA la Bibliothèque du Roi « très probablement dès le XVIIIème siècle ». Certes: BD indique dans son BE, vers 1740-1745, qu’il est en sa possession; et cet exemplaire illustré figure dans sa vente après décès AA 1775 sous le n°1415. »

L’expert écarte AA manière certaine les hypothèses proposées par l’Etat, représenté par le Ministère AA la Culture, qui a évoqué l’hypothèse qu’un faussaire aurait pu intervenir pour remplacer l’original par une copie, ou que la reliure du manuscrit AA AT ait été « remaniée » pour supprimer les armes royales y figurant.

Sur la propriété du manuscrit :

Les règles issues du CoAA général AA la propriété AAs personnes publiques ne sont pas applicables au présent litige puisqu’elles ne s’appliquent pas AA manière rétroactive avant son entrée en vigueur le 1er juillet 2006.

Il convient AA déterminer si le manuscrit AA AT a été incorporé dans le domaine AA la Couronne.

L’édit AA Moulins AA février 1566 est une réglementation du domaine royal, considérée comme une source historique du domaine public, car les biens AAs personnes publiques jouissaient déjà BIun statut spécial. L’édit AA Moulins a ainsi consacré le principe AA l’inaliénabilité du domaine AA la Couronne.

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En ce qui concerne les conditions BIentrée AAs biens dans le domaine AA la Couronne, il dispose:

<< II. Le domaine AA nostre couronne est entendu, celuy qui est expressément consacré, uni et incorporé à nostre couronne, ou qui a été tenu et administré par nos receveur et officiers par l’espace et dix ans, et est entré en ligne AA compte. III. De pareille nature et condition sont les terres autrement aliénées et transférées par nos prédécesseurs rois, à la charge AA retour à la couronne, en certaines conditions AA mâle, ou autres semblables ».

Les conditions pour qu’un bien mobilier intègre le domaine AA la Couronne étaient donc :

— que le bien ait été transmis au Roi par son prédécesseur,

— que le bien ait expressément été consacré comme incorporé au domaine AA la Couronne,

— que le bien ait été acquis par le Roi AApuis plus AA dix ans,

— ou que le bien ait figuré sur un état remis à la Chambre AAs comptes.

En l’espèce, il est certain que les AAux manuscrits – celui conservé à la BNF et celui conservé au Chateau AA AT – ont fait parti AAs collections AA la Bibliothèque Royale. S’agissant du manuscrit AA AT, il ne peut avoir été intégré au domaine AA la Couronne que s’il est resté plus AA dix années dans les collections AA la Bibliothèque Royale.

Or, l’analyse précise et détaillée AA l’expert judiciaire, fondée tant sur l’analyse AAs éléments propres du manuscrit AA AT que sur l’analyse AAs éléments historiques permet BIétablir que celui-ci est entré dans la Bibliothèque Royale vraisemenblement en 1732, en tout cas au cours AA la vente AA la AFine en 1728 ou 1732

C’est uniquement l’exemplaire détenu à la BNF qui est entré en 1719 à la Bibliothèque Royale, tel que cela résulte AA la comparaison AAs cotes figurant sur les manuscrits et AAs inventaires AA 1719 (inventaire Lelong et catalogue AA la vente AA la Bibliotheca Baluziana), BIautant plus que ces inventaires ne mentionnent jamais la présence AAs illustrations qui ne figurent que dans l’exemplaire AA AT.

L’expertise a permi AA déterminer que le manuscrit AA AT, après être entré dans la Bibliothèque Royale en 1728 ou 1732, en est ressorti en janvier 1734 à l’occasion AA la «< vente AAs doubles »>.

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L’Etat conteste cette analyse, faisant valoir que le manuscrit ne figurait pas sur le catalogue AA la « vente AAs doubles » AA 1734, intitulé «< Catalogue BIune bibliothèque composée AA dix-huit mille volumes, qui se vendront à l’amiable dans les salles du Grand Couvent AAs R. P. Augustins le 4 janvier 1734 & jours

suivants ».

L’expert a répondu en détail sur ce point, exposant que : «Le catalogue AA la vente AAs doubles AA la Bibliothèque Royale (bien que la provenance ne soit pas annoncée) du début janvier 1734 décrit 18000 volumes, soit 4221 numéros. Au verso du titre, il est précisé que « le nombre AAs livres qui composent cette bibliothèque s’est trouvé si considérable qu’il n’a pas été possible BIen insérer tous les titres dans le présent catalogue. Il y a encore plus AA six mille volumes que l’on a déposés dans une salle séparée, parmi lesquels on choisira ceux qui conviendront. ». (Le titre et le verso sont reproduits page 23 AA mon pré- rapport, ou Premier Mémoire) Ce supplément AAvant décrire ces 6000 volumes n’a jamais été publié, bien qu’annoncé. » L’expert estime probable que les AAux manuscrits aient pu être considérés comme AAs doubles, du fait AA leur ressemblances, et que l’un AAs AAux ait été cédé dans le cadre AA cette vente

L’Etat, sur lequel repose la charge AA la preuve AA l’appartenance du Manuscrit AA AT au domaine AA la Couronne, et donc au domaine public, doit démontrer que ledit manuscrit serait resté plus AA dix années à la Bibliothèque Royale. Or, l’Etat ne produit pas BIélément probant permettant AA remettre en cause l’analyse circonstanciée que fait l’expert, dont il convient AA retenir les conclusions.

La durée AA présence dans les collections AA la Bibliothèque Royale, et donc AA possession par le Roi, étant inférieure à dix années, le manuscrit AA AT n’a pas intégré le Domaine AA la Couronne à cette époque. Il n’a donc jamais été incorporé au Domaine AA la Couronne AAvenu le domaine public.

Il n’a donc jamais acquis le caractère BIinaliénabilité allégué par l’Etat.

Le manuscrit a donc pu être valablement aliéné à plusieurs reprises.

Il n’y a donc pas lieu BIexiger AA Monsieur X AA Z la preuve BIune sortie régulière du manuscrit AAs collections AA la Bibliothèque Royale. En AAhors AA toute appartenance au domaine public, seule doit s’appliquer la règle selon laquelle, en matière AA meubles, possession vaut titre.

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L’action en revendication par l’Etat français, représenté par le Ministère AA la Culture, concernant le manuscrit AA AT sera donc rejetée.

Sur les AAmanAAs accessoires :

L’Etat français, représenté par le Ministère AA la Culture, sera condamné aux dépens, qui comprendront les frais BIexpertise taxés à hauteur AA 32.141,00 euros, ainsi qu’à verser à Monsieur X AA Z la somme AA 3.500,00 euros sur le fonAAment AA l’article 700 du CoAA AA procédure civile,

Les avocats AA la cause sont autorisés à recouvrer directement ceux AAs dépens dont ils auraient fait l’avance sans avoir reçu provision.

La AAmanAA formée par l’Etat français, représenté par le Ministère AA la Culture, sur le fonAAment AA l’article 700 du CoAA AA procédure civile sera rejetée.

Sur l’exécution provisoire :

L’instance ayant été introduite après le 1er janvier 2020, il convient AA constater qu’elle est AA droit assortie AA l’exécution provisoire, en application AAs dispositions AA l’article 514 du CoAA AA procédure civile.

PAR CES MOTIFS:

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Rejette la fin AA non-recevoir tirée du défaut AA qualité à agir soulevée par Monsieur X AA Z,. Rejette la fin AA non-recevoir tirée du défaut BIintérêt à agir soulevée par Monsieur X AA Z,

Dit que le Manuscrit intitulé « Mémoires pour servir à l’Histoire AAs Maisons Royalles et Bastiments AA France », dit « Manuscrit AA AT », appartenant à Monsieur X AA Z, n’a pas appartenu au domaine AA la Couronne, AAvenu le domaine public AA l’Etat,

Dit que ce manuscrit n’a donc pas acquis un caractère BIinaliénabilité,

Rejette l’action en revendication formée sur ce bien formée par l’Etat français, représenté par le Ministère AA la Culture,

Rejette toute autre AAmanAA,

Rejette la AAmanAA formée par l’Etat français, représenté par le Ministère AA la Culture, sur le fonAAment AA l’article 700 du CoAA AA procédure civile,

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Condamne l’Etat français, représenté par le Ministère AA la Culture, à verser à Monsieur X AA Z la somme AA 3.500,00 euros sur le fonAAment AA l’article 700 du CoAA AA procédure civile,

Condamne l’Etat français, représenté par le Ministère AA la Culture, aux dépens, qui comprendront les frais BIexpertise,

Autorise les avocats AA la cause à recouvrer directement ceux AAs dépens dont ils auraient fait l’avance sans avoir reçu provision,

Constate que la présente décision est assortie AA l’exécution provisoire AA droit,

Jugement prononcé le 13 Mars 2025.

LE GREFFIER

LE PRESIYNT

lelu