TRIBUNAL DE PROXIMITE

DE [Localité 8]

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REFERENCES : N° RG 24/08148 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AB

Minute :

DESISTEMENT

DU 15 Octobre 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 15 Octobre 2024

Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge du tribunal judiciaire siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora BENDERRADJ, greffier;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. DE LA RES. HORIZON 90 SISE [Adresse 2] REPRESENTE PAR CITYA TEISSIER-SABI IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

d’une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

d’autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 Août 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/08148 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4AB;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Le greffier Le président

Nora BENDERRADJ Laurence HAIAT