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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 2 déc. 2024, n° 24/09476 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09476 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Représenté par son Syndic la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ ayant son siège social [ Adresse 3 ], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [ Adresse 10 ] [ Adresse 4 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 24/09476
N° Portalis DB3S-W-B7I-2BXR
Minute : 1332/24
Copie délivrée à :
— Me DROUX
— M. [R]
Le :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 02 Décembre 2024
Sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Audrey RANO, greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 10] [Adresse 4],
Représenté par son Syndic la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ ayant son siège social [Adresse 3],
Ayant pour Avocat Maître DROUX, du Barreau de SEINE-SAINT-DENIS, comparante
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [T] [V] [R], demeurant [Adresse 5]
non comparant
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Août 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, à la barre ;
Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09476 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2BXR;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Audrey RANO Elise CSAKVARY
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