TRIBUNAL DE PROXIMITE

DE [Localité 11]

Un passage des deux pichets

[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

Télécopie : 01 48 13 37 92

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/11173 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPB

Minute : 24/1270

DESISTEMENT

DU 16 Décembre 2024

Copie délivrée à :

M^e Martine KALAYAN DRILLAUD

M^e Jeanne-Céline MBENOUN

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 16 Décembre 2024

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Erica KISNORBO, greffier;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. [Adresse 10]

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 4]

représentée par M^e Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS

d’une part,

DEFENDEUR :

Madame [X] [C]

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentée par M^e Jeanne-Céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substituée par M^e Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d’autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Octobre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience du 16 décembre 2024;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/11173 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPB;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président