Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 24 proxi fond, 5 févr. 2024, n° 23/01529 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01529 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. JUNG BACKMARKET |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 23/01529 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEV
Minute : 24/00190
DESISTEMENT
DU 05 Février 2024
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Sous la présidence de Madame MECHICHE Mauricette, magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assistée de Madame PARFAITE-MARNY Mylène, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
Madame [K] [J] [L] [G], demeurant [Adresse 4] – [Localité 7]
non comparante, ni représentée
d’une part,
DEFENDERESSE :
S.A.S. JUNG BACKMARKET, demeurant [Adresse 5] – [Localité 6]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 14 Août 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail du 4 février 2024 ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/01529 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEV;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLe président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Afghanistan ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Mer
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mise en état ·
- Réassurance ·
- Compagnie d'assurances ·
- Erreur matérielle ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Maladie
- Commissaire de justice ·
- Carolines ·
- Carrelage ·
- Facture ·
- Solde ·
- Taux d'intérêt ·
- Adresses ·
- Manquement ·
- Intérêt légal ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Maçonnerie ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Garantie ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Siège social ·
- Clause d 'exclusion
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arbre ·
- Élagage ·
- Plantation ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Trouble ·
- Avance ·
- Contrôle
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Copie ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Avis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Indemnités journalieres ·
- Opposition ·
- Employeur ·
- Subrogation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bulletin de paie ·
- Réception ·
- Salaire ·
- Paie
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Redressement judiciaire ·
- Désistement ·
- Chambre du conseil ·
- Recours ·
- Minute ·
- Contradictoire ·
- Dépens ·
- Débats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Gauche ·
- Droite ·
- Carrière ·
- Dégât ·
- Police ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Reporter ·
- Indemnisation
- Concept ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assistant ·
- Désistement ·
- Défense au fond ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Bâtiment
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Saisie immobilière ·
- Lot ·
- Charges de copropriété ·
- Exécution ·
- Titre ·
- Majorité ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.