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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 2 sect. 1, 4 juil. 2024, n° 24/00465 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00465 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
— -----------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
— ----------------
Chambre 2/section 1
Affaire : N° RG 24/00465 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YQM7
Minute n° 24/01504
Madame [W] [N]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226
C/
Monsieur [P] [L]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 60
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Rebecca ROSILIO, Juge aux affaires familiales, assistée de Joanna OSEI ACQUAH, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Joanna OSEI ACQUAH
Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Rebecca ROSILIO
Copie à Me Ryme GASMI, Me Rebecca STENNE
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