TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS

[Adresse 3]

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REFERENCES : N° RG 24/02379 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76H

Minute : 24/00658

DESISTEMENT

DU 22 Avril 2024

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE

Sous la présidence de Madame MECHICHE Mauricette, magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assistée de M^me Mylène PARFAITE-MARNY, greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SARL UNITIA, demeurant [Adresse 5], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité

représentée par M^e Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS

d’une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

Madame [C] [N], demeurant [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

d’autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 26 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

LE TRIBUNAL,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02379 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76H;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président