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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 22 proxi fond, 11 mars 2024, n° 24/00879 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00879 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 24/00879 -
N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJD
Minute : 320/24
Copie délivrée à :
— Me BRAMI
— M. [L]
Le : 10.04.2024
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 11 Mars 2024
Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEURS :
Madame [V] [B], demeurant [Adresse 6]
Madame [F] [B], demeurant [Adresse 5]
Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 3]
Ayant tous pour Avocat Maître Philippe-Nathan BRAMI, du Barreau de Parisb, non comparants, ni représentés
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 4]
Non comparant
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Décembre 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, par courriel du 08.02.2024;
Attendu que la partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00879 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJD;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLe président
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