Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 24 proxi fond, 28 févr. 2024, n° 23/03039 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03039 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]
NT
REFERENCES : N° RG 23/03039 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5D
Minute : 24/00276
DESISTEMENT
DU 28 Février 2024
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience Publique du VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, présidé par Madame Mauricette MECHICHE Magistrat à titre temporaire par décret du 22 août 2022, assisté de Monsieur Nicolas THUILLIER, greffier,
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Madame [E] [R] épouse [T], demeurant [Adresse 4], non comparante
Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 4], non comparant
Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 4], non comparant
Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 4], non comparant
Représentés par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, absent à l’audience
d’une part,
DEFENDEUR (S) :
S.A. AIR FRANCE [Adresse 5]
Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 22 Septembre 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail de son conseil en date du 21 février 2024 ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/03039 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5D;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLa présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Interprète
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement ·
- Prescription ·
- Action civile ·
- Sécurité sociale ·
- La réunion ·
- Opposition ·
- Action
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Public ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Électronique ·
- Bailleur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Maintien ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- République ·
- Délivrance
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Germain
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Indemnités journalieres ·
- Subrogation ·
- Versement ·
- Employeur ·
- Paiement ·
- Arrêt de travail ·
- Assurance maladie ·
- Demande ·
- Délais ·
- Maladie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Chaudière ·
- Entretien ·
- Locataire ·
- Injonction de faire ·
- Bailleur ·
- Accès ·
- Contentieux ·
- Entreprise
- Vélo ·
- Véhicule ·
- Assureur ·
- Voiture ·
- Victime ·
- Décès ·
- Préjudice ·
- Piste cyclable ·
- Panneau de signalisation ·
- Gauche
- Notaire ·
- Mutuelle ·
- Promesse de vente ·
- Biens ·
- Offre ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Prix ·
- Lettre d’intention ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Patrimoine ·
- Audit ·
- Expert ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Assesseur ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale
- Finances ·
- Prêt ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Défaillance ·
- Contrats ·
- Clause ·
- Capital ·
- Résolution ·
- Paiement
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Meubles ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Protection ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.