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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 8 sect. 1, 7 avr. 2025, n° 25/01810 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01810 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L’EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
07 Avril 2025
MINUTE : 25/399
N° RG 25/01810 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYL
Chambre 8/Section 1
Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargée de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [X] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Comparant
ET
DÉFENDEUR
Monsieur [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non Comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution,
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L’affaire a été appelée le 07 Avril 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu la requête de Monsieur [X] [E] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 20 Février 2025
Vu la convocation des parties à l’audience du 07 Avril 2025,
A l’audience Monsieur [X] [N] [R] s’est désisté de son instance et dit être parti du logement le 31 Mars 2025.
En l’absence d’opposition de Monsieur [C] [K], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [X] [N] [R] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Monsieur [X] [N] [R] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [X] [N] [R] dans l’affaire l’opposant à Monsieur [C] [K]
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Monsieur [X] [N] [R] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 4], le 07 Avril 2025
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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