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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 2, 16 janv. 2025, n° 23/10847 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10847 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 23/10847 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJR
Numéro de minute : 25/00122
Monsieur [V] [G]
Représentant : Me [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71
C/
Madame [S] [L]
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
La cause grave est constituée en ce que Monsieur [G] puisse signifier des conclusions de désistement d’instance et d’action à Madame [L].
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 07 Octobre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Jeudi 06 Février 2025.
Fait à [Localité 1], le 16 Janvier 2025,
Le greffier,
Laurie SERVILLO
Le juge de la mise en état,
Sylviane LOMBARD
Transmis à : Me Sabrina BARREAU
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