Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 3 février 2025, n° 24/05078

TJ Bobigny 3 février 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption plénière étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 3 févr. 2025, n° 24/05078
Numéro(s) :	24/05078
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2025

Chambre 1/Section 3

N° RG 24/05078 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHY

N° de minute : 25/00179

REQUÉRANTS

Monsieur [B], [G], [O] [R], demeurant [Adresse 5]

Madame [U], [L] [D] épouse [R], demeurant [Adresse 6]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[W] [I]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :

de [W] [I], de sexe féminin, née le [Date naissance 7] 2018 à 04 heures 05 minutes, [Adresse 2] (Hauts-de-Seine),

par M. [B] [G] [O] [R], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (Seine-[Localité 13]), chef cuisinier,

par Mme [U] [L] [D], née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 14] (Martinique), assistante familiale,

mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 11] (Seine-[Localité 13]),

demeurant ensemble [Adresse 4] à [Localité 12] (Seine-[Localité 13]),

Dit que l’adoptée portera désormais le nom [R] [D] (1ère partie : [R]  ; 2nde partie : [D]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 12 avril 2024 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 25 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 10] (Hauts-de-Seine), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [B] [G] [O] [R],

— à Mme [U] [L] [D],

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU