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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 28 proxi fond, 3 mars 2025, n° 24/11111 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11111 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Centre c/ Société AUTO-ECOLE REVOLUTION |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
Un passage des deux pichets
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 6]
REFERENCES : N° RG 24/11111 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFZ
Minute : 25/00278
DESISTEMENT
DU 03 Mars 2025
Copie délivrée à :
Monsieur [Y] [E]
Centre Medico Dentaire [Localité 5]
Le
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 03 Mars 2025
Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
=d’une part,
DEFENDEUR :
Société AUTO-ECOLE REVOLUTION, dont le siège social se situe [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 19 Novembre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/11111 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2JFZ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
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