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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 5 sect. 2, 17 janv. 2025, n° 24/00941 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00941 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/00941 – N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLI
Numéro de minute :
S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6], SIS [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION PARIS 17, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentant : Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
C/
Monsieur [J] [E]
Représentant : Maître Marie-charlotte TAVARES de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire :
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 05 Juin 2025 à
14 H 00, Chambre du conseil 2
[Adresse 2],
[Adresse 1], [Localité 4],
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 17 Janvier 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Marie-charlotte TAVARES de la SELARL MFP AVOCATS, Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES
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