Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 12 janvier 2026, n° 25/00941

TJ Bobigny 12 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conditions légales pour l'adoption
Le tribunal a constaté que les requérants satisfont aux conditions légales d'adoption, justifiant ainsi l'acceptation de leur demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 12 janv. 2026, n° 25/00941
Numéro(s) :	25/00941
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	27 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026

Chambre 1/Section 3

N° RG 25/00941 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2SNE

N° de minute : 25/01107

REQUÉRANTS

Monsieur [U] [R] [O] [G], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [E] [L] [W] [Y], demeurant [Adresse 1]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[T], [C] [J]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

qui en ont délibéré

GREFFIER

Madame Carole BONHEUR

MINISTÈRE PUBLIC

A qui la procédure a été préalablement communiquée, Monsieur Ludovic LESTEL, Vice-Procureur.

JUGEMENT

En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 12 Janvier 2026.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière

de [T], [C] [J], de sexe féminin, née le [Date naissance 5] 2023 à 15 heures 30 minutes à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), [Adresse 6],

par M. [U] [R] [O] [G], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (Loire), chargé de mission,

par M. [E] [L] [W] [Y], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (Vaucluse), journaliste,

mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône),

demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis),

Dit que l’adoptée portera désormais le nom [Y] [G] (1ère partie : [Y] ; 2nde partie : [G]) selon déclaration conjointe de choix de nom du 1er janvier 2025,

Dit que l’adoptée se prénommera [A] [T] [C] [J],

Dit que l’adoption prendra effet le 24 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [U] [R] [O] [G],

— à M. [E] [L] [W] [Y],

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE DOUZE JANVIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Carole BONHEUR Thomas RONDEAU