Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 21 nov. 2024, n° 24/07440 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07440 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 24/07440 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6X
N° RG 24/07440 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6X
Minute n° 2024/00
DU : 21 Novembre 2024
AFFAIRE :
[R] [P], [S] [I] épouse [P]
C/
[U] [T] épouse [P]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à Me Alexis GAUCHER-PIOLA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [R] [P]
né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 9] (ITALIE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 6]
Madame [S] [I] épouse [P]
née le [Date naissance 5] 1942 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentés par Maître Frédéric GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’UNE PART
ET :
Madame [U] [T]
née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentée par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat postulant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur signifiées le 18 novembre 2024 ;
Attendu que la défenderesse ne fait valoir aucune fin de non recevoir ni défense au fond;
Attendu que le désistement est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [R] [P] et Madame [S] [I] épouse [P];
Dit que le désistement d’instance est parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
Rappelle que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Parents ·
- Vacances ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Nationalité française ·
- Domicile
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Urgence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Intégrité ·
- Consentement ·
- Liberté
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Cotisations ·
- Tribunal compétent ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Réception
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mise en état ·
- Contrainte ·
- Action ·
- Allocation ·
- Aide au retour ·
- Remboursement ·
- Etablissement public ·
- Emploi ·
- Travail ·
- Incident
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Créance
- Loyer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Expulsion ·
- Contrats ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Photographie ·
- Droits d'auteur ·
- Catalogue ·
- Originalité ·
- Photos ·
- Meubles ·
- Image ·
- Création ·
- Fond ·
- Arts décoratifs
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délais
- Consultant ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Virement ·
- Courrier ·
- Jugement ·
- Profit ·
- Versement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urgence ·
- Marque ·
- Groupe de sociétés ·
- Service ·
- Propriété intellectuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Transport ·
- Référé ·
- Contrefaçon ·
- Propriété
- Immobilier ·
- Charges de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Assemblée générale ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage ·
- Créance ·
- Recouvrement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Langage ·
- Trouble ·
- Apprentissage ·
- Enfant ·
- Allocation d'éducation ·
- Incapacité ·
- Autonomie ·
- Handicapé ·
- Écrit ·
- Aide
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.