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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 28 mars 2024, n° 23/08387 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08387 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/08387 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7D
Minute n° 24/0
AFFAIRE :
[I] [N]
C/
[V] [X], [C] [K]
Grosses délivrées
le
à
Me Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY [1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 28 MARS 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 25 Janvier 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
Monsieur [I] [N]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 19] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 11]
représenté par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DÉFENDEURS :
Monsieur [V] [X]
né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 17] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 9]
[Localité 12]
représenté par Maître Margaux CASTEX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Madame [C] [K], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de [P] [X] [K], née le [Date naissance 7] 2022 à [Localité 17] (Gironde)
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 18] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 15]
[Localité 13]
représentée par Maître Margaux CASTEX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déclare recevable l’action en contestation de paternité exercée par Monsieur [I] [N] ;
Avant dire droit,
Ordonne avant-dire-droit une expertise comparative des empreintes génétiques de Monsieur [I] [N], né le [Date naissance 10] 2000 à [Localité 19] (Gironde), de Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 17] (Gironde) avec celles de l’enfant [P] [X] [K], née le [Date naissance 7] 2022 à [Localité 17] (Gironde), de [C] [K], née le [Date naissance 16] 2002 à [Localité 18] (Gironde) ;
Désigne pour ce faire le Laboratoire d’Hématologie Médico-Légale sis [Adresse 14], lequel aura pour mission de:
— procéder à tout prélèvement cellulaire sur Monsieur [I] [N], né le [Date naissance 10] 2000 à [Localité 19] (Gironde), sur Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 17] (Gironde) et sur l’enfant [P] [X] [K], née le [Date naissance 7] 2022 à [Localité 17] (Gironde),
— rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur [I] [N], né le [Date naissance 10] 2000 à [Localité 19] (Gironde) est le père de l’enfant [P] [X] [K], née le [Date naissance 7] 2022 à [Localité 17] (Gironde), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité,
— rechercher notamment au moyen des analyses d’identifications génétiques si Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 17] (Gironde) est le père de l’enfant [P] [X] [K], née le [Date naissance 8] 2022 à [Localité 17] (Gironde), et, si oui, préciser la probabilité de cette paternité ;
Dit que l’expert devra déposer son rapport écrit au Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans le délai de 4 mois à compter de sa saisine ;
Fixe à 900 euros la consignation à valoir sur les frais d’expertise, qui devra être versée par Monsieur [I] [N] dans un délai de deux mois à compter de la date du prononcé de la décision, sans autre avis du Greffe, à peine de caducité de la mesure d’instruction ;
Sursoit à statuer sur les autres demandes ;
Ordonne le renvoi de l’affaire à la mise en état continue ;
Réserve les dépens.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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