Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 7e ch. civ., 17 janv. 2025, n° 24/05508 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05508 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
☎ : [XXXXXXXX01]
Références :
N° RG 24/05508
N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3A
N° Minute : 25/
ORDONNANCE
du 17 JANVIER 2025
Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
Vu les avis des parties recueillis les 19 et 29 novembre 2024,
Vu les articles 774-1 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable ;
DISONS que les parties seront convoquées à l’audience de règlement amiable du :
JEUDI 20 FÉVRIER 2025 à 10 HEURES 30
SALLE F
à la diligence du greffe par tout moyen comme il est dit à l’article 774-3 du code de procédure civile ;
RAPPELONS que cette mesure est une mesure d’administration judiciaire.
Ainsi fait le 17 Janvier 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Police municipale ·
- Trouble de jouissance ·
- Résiliation ·
- Plainte ·
- Pétition ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Consorts ·
- Cadastre ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Servitude de passage ·
- Conciliateur de justice ·
- Injonction ·
- Accord
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Région ·
- Juge des référés ·
- Expédition ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Assignation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Assurance maladie ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Message ·
- Siège ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Directeur général
- Surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mauvaise foi ·
- Commission ·
- Recevabilité ·
- Traitement ·
- Contentieux ·
- Chose jugée ·
- Protection ·
- Bénéfice
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urgence ·
- Tiers ·
- Certificat médical ·
- Atteinte ·
- Climat ·
- Contrainte ·
- Intégrité ·
- Médecin
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Trouble
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Tentative ·
- Titre ·
- Immeuble ·
- Charges ·
- Conciliation
- Indemnité d'immobilisation ·
- Vente ·
- Promesse unilatérale ·
- Notaire ·
- Consorts ·
- Levée d'option ·
- Sociétés civiles professionnelles ·
- Sociétés ·
- Réalisation ·
- Séquestre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Retard ·
- Opposition ·
- Signification ·
- Montant ·
- Tribunal compétent ·
- Réception
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Délais ·
- Effets ·
- Bailleur ·
- Charges
- Peinture ·
- Entretien ·
- Réparation ·
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Site ·
- Revêtement de sol ·
- Remise en état ·
- Coûts ·
- Activité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.