DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 21/06409 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VYRP

DU : 03 Juillet 2025

AFFAIRE :

S.N.C. LE BISTROT DU PAVE

S.E.L.A.R.L. FIRMA

C/

S.A.R.L. THDC IMMO,

Grosse délivrée

le

à Avocats :

la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL

M^e Albane DEMPTOS-JOURNU

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Lionel GARNIER

Vu l’instance,

ENTRE :

S.N.C. LE BISTROT DU PAVE

[Adresse 1]

[Localité 3]

S.E.L.A.R.L. FIRMA RCS [Localité 6] 434 069 779 es qualité de mandataire judiciaire de la société LE BISTROT DU PAVE suivant jugement du TC de [Localité 6] du 2 mai 2023

[Adresse 5]

[Localité 2]

représentés par Maître Hubert BIARD de la SELARL STACK AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

S.A.R.L. THDC IMMO

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par M^e Albane DEMPTOS-JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

N° RG 21/06409 – N° Portalis DBX6-W-B7F-VYRP

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défenderesses ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Greffier présente lors du prononcé.

Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT