Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 11 décembre 2025, n° 25/08601

TJ Bordeaux 11 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

Résumé par Doctrine IA

La partie demanderesse, Madame [R] [B], sollicitait l'adoption plénière de l'enfant [L], [G], [O] [I]. La question juridique posée était de savoir si les conditions légales pour prononcer une adoption plénière étaient remplies.

La juridiction, après avoir délibéré, a prononcé l'adoption plénière de l'enfant par Madame [R] [B]. L'enfant portera désormais le nom de [B] et aura les mêmes droits et obligations que des enfants légitimes au sein de la famille adoptive.

Le Tribunal a ordonné la transcription de l'acte de naissance de l'enfant, indiquant les parents adoptifs et les parents biologiques, et a précisé que l'adoption produirait ses effets à compter du dépôt de la requête. Les dépens ont été laissés à la charge de Madame [R] [B].

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/08601
Numéro(s) :	25/08601
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	7 février 2026
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Sur les parties

Parties :	Ministère Public : Madame Sophie L' ANGEVIN

Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/08601 – N° Portalis DBX6-W-B7J-27CZ

JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/08601 – N° Portalis DBX6-W-B7J-27CZ

MINUTE N° : 25/

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Louise BECK, Vice-Présidente placée

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[L], [G], [O] [I]

né le [Date naissance 7] 2023 à [Localité 10] (Gironde)

de sexe masculin,

par :

[R] [B]

née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 5]

[Adresse 11]

[Localité 4]

Dit que l’adopté portera désormais le nom [B], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 14 avril 2025 et aura dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le sept juillet deux mille vingt trois à dix sept heures vingt cinq minutes, [Adresse 8] à [Localité 10] (Gironde) est né, de sexe masculin, [L], [G], [O] [B], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 14 avril 2025, fils de [R] [B], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] (Gironde), vigneronne et de [D], [S] [I], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] (Gironde), cuisinière, son épouse, mariées à [Localité 12] (Gironde) depuis le [Date mariage 3] 2022, domiciliées à [Localité 12] (Gironde), [Adresse 6].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 10] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [R] [B].

Laisse les dépens à la charge de [R] [B].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le onze décembre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE