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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 25 sept. 2025, n° 24/05429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05429 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/05429 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJZ
N° RG 24/05429 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJZ
Minute
DU : 25 Septembre 2025
AFFAIRE :
[J] [B]
C/
Association [6]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à Me Jennifer POUJARDIEU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 8]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Maître Jennifer POUJARDIEU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’UNE PART
ET :
L’association [6] ([5])
Dont le siège est :
[Adresse 7]
[Localité 2]
Prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Maître Louis TANDONNET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées le 26 mai 2025 par le demandeur ;
Attendu que l’association [6] ([5]) n’a fait valoir aucune fin de non recevoir ni défense au fond ;
Attendu que le désistement est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le déssisissement du tribunal ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [B].
Dit que le désistement est parfait.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Rappelle que le désistement emporte pour le demandeur, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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