Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Chambre civile, 26 juin 2025, n° 25/00652

TJ Bourgoin-Jallieu 26 juin 2025

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour prononcer l'adoption plénière étaient remplies, notamment le consentement de la mère et l'absence de rétractation.
Accepté
Filiation d'origine
Le tribunal a confirmé que l'adoption plénière laisse subsister la filiation d'origine de l'enfant, conformément à la législation en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 26 juin 2025, n° 25/00652
Numéro(s) :	25/00652
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

MINUTE N° : 25/12

JUGEMENT DU : 26 Juin 2025

DOSSIER : N° RC 25/00652

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE

Présidente : M^me VANDENDRIESSCHE,

Assesseurs : M^me LEFRANCOIS,

M^me VERN,

Greffière : M^me NGANDU-ROUCHON

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, sans débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le consentement à adoption donné par Mme [O] [U] [K] épouse [M],

Vu le certificat de non rétractation établi par Maître [D], notaire ;

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :

[H] [I] [I],

née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 6] (CAMEROUN)

sexe : féminin

PAR

Monsieur [Z] [R] [V] [M]

né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9]

profession : paysagiste pisciniste

ayant contracté mariage avec [U] [K] [O] [Y] le [Date mariage 2] 2020 par devant l’officier d’état civil de [Localité 7] (Isère)

demeurant ensemble [Adresse 5],

DIT que l’adoptée portera désormais les nom et prénoms de [L], [H], [O] [M] [U] selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 23 mai 2025 ;

DIT que conformément à l’article 356 alinéa 2 du code civil, l’adoption de [H] [I] [I] née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 6] (CAMEROUN) laisse subsister à l’égard de [U] [K] [O] [Y] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (CAMEROUN), conjointe de l’adoptant, sa filiation d’origine,

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 06 août 2021, jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10] ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance des adoptés et que tout autre acte de naissance sera à la diligence de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention « ADOPTION » et considéré pour nul.

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [Z] [M] et par lettre simple à Mme [U] [K] épouse [M] ;

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt cinq et le vingt six Juin, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE