Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 26 févr. 2026, n° 25/01188 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 26 Février 2026
DOSSIER : N° RC 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]
Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente
Assesseurs : Mme LEFRANCOIS,
Mme VERN,
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
[Motifs de la décision occultés]
[B] CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 1] de :
[L] [Y] [U] pacsée [Z] [V] [D],
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ISERE)
[B]
[N] [A] époux [Q] [M] [P] [G]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (SAVOIE)
DIT que l’adoptée portera désormais les nom de [Localité 4] selon le consentement de l’adoptée sur l’adjonction de nom en date du 07 octobre 2025 ;
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du 22 janvier 2024, jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 2] et sur tout acte subséquent si besoin ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [A] ;
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN-JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le vingt six Février, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Durée ·
- Délivrance ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Pays tiers
- Laine ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Qualités ·
- Mesure d'instruction
- Faute inexcusable ·
- Sécurité ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Rente ·
- Risque ·
- Employeur ·
- Liquidateur ·
- Santé ·
- Consolidation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Victime ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- État antérieur ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité ·
- Document
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assemblée générale ·
- Lot ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Vote ·
- Référé ·
- Charges
- Concept ·
- Sociétés ·
- Saisie conservatoire ·
- Mesures conservatoires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Créance ·
- Recouvrement ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Certificat médical ·
- Tiers ·
- Détention ·
- Médecin ·
- Liberté ·
- Tribunal judiciaire
- Faute inexcusable ·
- Reconnaissance ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Prescription
- Fondation ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Référé ·
- Dépôt ·
- Dépens ·
- Garantie ·
- Restitution ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Congé ·
- Demande ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Expert ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Bois ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Partie ·
- Procès ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Adresses ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.