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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 7 mai 2026, n° 24/00533 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00533 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RC 24/00533 Le 07 Mai 2026
N° Minute : 26/
SL/SNR
Copie exécutoire délivrée le :
à
la SELARL ADEM AVOCATS
la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
S.C.I. SOLLIER,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Monsieur [C] [E]
né le 05 Juillet 1968 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Ghislaine BETTON de la SCP PIVOINE AVOCATS, avocats au barreau de LYON,
d’une part,
DEFENDEUR
Monsieur [R] [N]
né le 27 Avril 1983 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON
d’autre part,
La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 23 avril 2026 par Mme LEFRANCOIS, Présidente, Mme GUECHI et Mme PUPO, magistrat à titre temporaire, assistées de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Il en a été délibéré par les Magistrats du siège ayant assisté aux débats ;
Le jugement dont la teneur suit a été rendu le 07 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.
MOTIFS
Vu l’article L 111-7 alinea 1 du code de l’organisation judiciaire ;
Vu l’article 339 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il est apparu en cours de délibéré qu’un magistrat de la composition de jugement doit se déporter pour connaitre de l’affaire ;
Qu’il y a lieu de rouvrir les débats pour que l’affaire soit entendue dans une autre composition ;
P A R C E S M O T I F S
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement avant dire droit contradictoire ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
DIT que le dossier sera rappelé à l’audience de plaidoirie du 28 mai 2026 à 09h00, l’audience étant tenue par un juge rapporteur ;
Ainsi rendu le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX et signé par Mme LEFRANCOIS, et par Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier.
Le Greffier Le Président
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