Tribunal judiciaire de Caen

Le juge des libertés et de la détention

Ordonnance du mardi 24 septembre 2024

Numéro RG : 24/00806

N° Minute : 2024/

Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement,

Assistée de Virginie BLONDIN, greffier,

Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte du l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique.

***

Vu l’admission en soins psychiatriques de :

[R] [Y] [U]

né le 13 janvier 2002 à [Localité 4] en Guinée

Résidence habituelle : [Adresse 1]

Date de l’admission : 19 septembre 2023

Lieu de l’admission : Centre hospitalier universitaire de [Localité 3] – Centre Esquirol

[Adresse 2]

sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat dans le Calvados ;

Vu la précédente décision du juge des libertés et de la détention en date du 26 mars 2024 ;

Vu l’acte de saisine adressé par le préfet du Calvados, reçu au greffe du juge des libertés et de la détention le 5 septembre 2024 ;

Vu les convocations et avis d’audience donnés par Notre greffe :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Par ces motifs,

Statuant publiquement, après débats en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ;

Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique.

Dit que les soins psychiatriques dont [R] [Y] [U] fait l’objet peuvent se poursuivre sous la forme d’une hospitalisation complète.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 3], ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de la date du jour de sa notification.

Cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article L. 3211-12-4 du code de la santé publique.

L’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la cour d’appel de [Localité 3] (Place Gambetta 14 050 [Localité 3] cedex / Fax: 02. 31. 30. 70. 50 / Mail : [Courriel 5] )

Reçu copie de la présente ordonnance le 24 septembre 2024,

[R] [Y] [U],

Reçu copie de la présente ordonnance le 24 septembre 2024,

Maître Demba NDIAYE

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé au directeur du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3], Centre Esquirol, le 24 septembre 2024, Le greffier,

Copie de la présente ordonnance a été notifiée au préfet du Calvados par mail avec accusé de réception le 24 septembre 2024, Le greffier,

Copie de la présente ordonnance a été remise au procureur de la République le 24 septembre 2024, Le greffier,