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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jld, 19 sept. 2024, n° 24/00805 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00805 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 28 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Caen
Le juge des libertés et de la détention
Audience du jeudi 19 septembre 2024
Audience tenue dans la salle d’audience, annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dans l’enceinte de l’EPSM de Caen, conformément aux dispositions de l’article L. 3211-12-2 du code de la santé publique
débats tenus en audience publique
Juge des libertés et de la détention : Hervé Noyon
Greffier : Stéphanie Desmortreux
Dossier [H] [N] / N° RG 24/00805
* [H] [N] (personne faisant l’objet de soins psychiatriques) est absent à l’audience puisqu’il n’a pas souhaité comparaitre devant le juge des libertés et de la détention,
et est représenté par Maître Rémi Pichon, avocat commis d’office,
* [X] [I] – MJPM, tuteur de la personne, est absente,
* le préfet du Calvados n’est ni présent ni représenté,
* le procureur de la République, régulièrement convoqué, est absent,
En présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 1],
***
— Constate que [H] [N] ne s’est pas présenté devant le juge des libertés et de la détention afin d’y être entendu en ses observations.
— Maître [R] [U] est entendu en ses observations et ne soulève pas d’irrégularité de procédure.
Ordonne le maintien de l’hospitalisation complète de [H] [N].
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
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