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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 4 juil. 2025, n° 24/04082 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04082 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 24/04082 – N° Portalis DBW5-W-B7I-JA7W
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 04 Juillet 2025
AFFAIRE
[F], [P] [H] (adoptant)
[D], [J], [N], [U] [S] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [D], [J], [N], [U] [S], présentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocate de M. [F], [P] [H], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de
— [D], [J], [N], [U] [S]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (CALVADOS)
Par :
— M. [F], [P] [H]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8][Localité 7]), demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée portera le nom :
[S]-[H]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[F], [P] [H] (LRAR)
[D], [J], [N], [U] [S] (LRAR)
Me Marlène DESOUCHES-EDET – 28
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
— [F], [P] [H], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
— [D], [J], [N], [U] [S], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
— Me Marlène DESOUCHES-EDET, par simple remise d’une expédition ;
— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) – acte de naissance n°002733 de l’année 1975.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Justine COURQUIN Nathalie HERIN
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