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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, jaf cab. 6, 18 août 2025, n° 25/02622 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02622 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° du répertoire général : N° RG 25/02622 – N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNL
26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT N°
[6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGEMENT GRACIEUX
DU 18 Août 2025
AFFAIRE
[S], [C], [Y] [Z] (adoptant)
[E], [G], [N] [T] (adoptée)
Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 7] de [E], [G], [N] [T], présentée par M. [S], [C], [Y] [Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,
Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,
Vu l’article 28 du Code de procédure civile,
Prononce l’ADOPTION [Localité 7] de
— [E], [G], [N] [T]
née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 4] (CALVADOS)
Par :
— M. [S], [C], [Y] [Z]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conservera le nom :
[T]
Copies Certifiées Conformes délivrées le :
à :
[S], [C], [Y] [Z] (LRAR)
[E], [G], [N] [T] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le :
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :
— [S], [C], [Y] [Z], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
— [E], [G], [N] [T], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ;
— M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;
Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 4] (CALVADOS) – acte de naissance n°004038 de l’année 2001.
Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix huit Août deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Amandine PETIT greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Amandine PETIT Nathalie HERIN
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