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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c30 jcp civil, 7 oct. 2025, n° 25/00174 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des contentieux de la protection
[Adresse 7]
[Localité 2]
Tél : [XXXXXXXX01]
REFERENCES A RAPPELER :
Dossier n° N° RG 25/00174
N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSA
DÉSISTEMENT
DU : MARDI 07 OCTOBRE 2025
DEMANDEUR(S) :
Madame [G] [U], rep/assistant : Mme [K] [M] ([Localité 6])
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [T] [I]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
(articles 394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [G] [U]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par sa fille Mme [K] [M]
à :
M. [T] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juillet 2025,
Nous, Madame Anne DURAND, Juge des référés :
▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ Constatons que le défendeur a accepté ce désistement;
▸ Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
▸ Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf convention contraire.
Ainsi jugé en audience publique le 07 octobre 2025 par Madame Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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