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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c30 jcp civil, 19 mai 2026, n° 26/00023 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00023 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Juge des Contentieux de la Protection
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-
JUGEMENT rendu le 19 mai 2026
Numéro RG : N° RG 26/00023 – N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AQ
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY,
à :
Monsieur [G] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire :
Vu l’article les articles 394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile,
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Constate l’extinction de l’instance et de l’action ;
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf convention contraire.
Ainsi jugé en audience publique le par Madame Carine HOENY, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier.
Le greffier, Le président,
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