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Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, 2e ch., 27 sept. 2024, n° 24/01099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01099 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGP
==============
Jugement
N° :
du 27 Septembre 2024
N° RG 24/01099 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGP
==============
Adoption plenière
Adoptant
[M] [S] [N] [C]
copie délivrée
à M. le Procureur de [Localité 9]
le
Notification faite
le
à
Me Lisa SENE
Copie Exécutoire délivrée
le
à
Me Lisa SENE
CNA :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
DEUXIÈME CHAMBRE
JUGEMENT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Adoptant :
[M] [S] [T] [C]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Lisa SENE, avocat au barreau de CHARTRES
Adoptée :
[I] [Y] [J] [B]
née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 7]
Parties Intervenantes :
[X] [G]
née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 7]
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
[Adresse 10]
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Elodie GILOPPE
Assesseurs: Sandra GUERINOT
Anne-Catherine PASBECQ
Greffier : Amandine DUMONT
Ministère Public : Céline PASCOAL
DÉBATS :
A l’audience du 28 juin 2024 où siégaient les magistrats susnommés.
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 27 septembre 2024 .
JUGEMENT :
— Prononcé le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
— En matière gracieuse
— En premier ressort
— Signé par Anne-Catherine PASBECQ vice-présidente , pour le président empêché Juge, et par Amandine DUMONT, greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Accueille la requête en adoption plénière,
Prononce avec toutes ses conséquences de droit, l’adoption plénière par :
[M] [S] [T] [C],
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 7],
de
[I] [Y] [J] [B],
née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 6]
[Localité 3],
Constate que l’adoptée est la fille de l’épouse de l’adoptant,
Dit que l’enfant portera désormais , suivant le voeu de l’adoptant et de son épouse les noms et prénoms de :
[I] [Y] [J] [C] ( 1ère partie) [Localité 8] (2èME partie)
(Selon déclaration de choix de nomde famille en date du 09 octobre 2023)
Dit que cette adoption produira ses effets à dater du dépôt de la requête,
Rappelle que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la requête du Procureur de la République, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 11], lieu de naissance de l’adoptée et que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée,
Ordonne que l’acte de naissance originaire dressé le 11 janvier 2016 sous le numéro 40 sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention « ADOPTION PLÉNIÈRE » et considéré comme nul.
Ordonne la notification de la présente décision par le Greffe aux intéressés
Laisse les dépens à la charge du requérant.
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE
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