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Sur la décision
| Référence : | TJ Cherbourg, 1re ch. civil general, 7 mai 2026, n° 26/00217 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00217 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 26/00217
N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TH
ADOPTION [Localité 2]
De M. [U] [T] [C] [M]
Par M. [K], [S], [W] [N]
JUGEMENT DU 07 MAI 2026
REQUÉRANT :
M. [K], [S], [W] [N] époux de [B], [Z], [G] [L], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (Manche)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Thomas CHATEAU, Juge
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête du 24 septembre 2025 de M. [K] [N] transmise au greffe par le ministère public le 09 mars 2026 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, sans audience , en matière gracieuse et en premier ressort, par jugement mis à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 2]
DE :
M. [U], [T], [C] [M],
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 5] (Manche)
de nationalité française
PAR :
M. [K], [S], [W] [N]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier soit: [M] [N] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [K], [S], [W] [N], Mme [B] [L] épouse [N] et M. [U] [T] [C] [M].
PRONONCE PUBLIQUEMENT le SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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