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Sur la décision
| Référence : | TJ Cherbourg, 1re ch. civil general, 5 mars 2026, n° 25/00964 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00964 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel de CAEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 25/00964
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HK
ADOPTION SIMPLE
De [W], [O] [Y] [N]
Par M. [I] ,[Z], [S] [X]
JUGEMENT DU 05 MARS 2026
REQUÉRANT :
M. [I] ,[Z], [S] [X] époux de [T], [R], [D] [B]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Célia FOSSEY, avocat au barreau de CHERBOURG
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [I] [X] , représenté par son conseil , du 16 octobre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
[Motifs de la décision occultés]
Prononce l’ADOPTION SIMPLE
DE :
Mme [W], [O], [Y] [N],
née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française
PAR:
M. [I] ,[Z], [S] [X]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Manche)
de nationalité française
DIT que conformément à l’article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière soit:
[N]-[X] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l’état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. [I], [Z], [S] [X] et Mme [T] [B] épouse [X],en son nom personnel et ès qualité de représentante légale de [W], [O] [Y] [N] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions d el’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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